Usufruit famille recomposée

Publié le 26/05/2014 Vu 912 fois 1 Par
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25/05/2014 23:31

Bonsoir,
Ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.
Ils ont acheté un bien 1. Ma mère est décédée en 1960 en laissant deux enfants (A (moi)et B).

Mon père a eu un autre enfant (C) né après le décès de ma mère et avant le décès de mon frère (mineur donc sans descendants).

Après il s’est remarié sous le régime de la séparation des biens, et a eu un autre enfant (D).
Durant ce deuxième mariage, il a acheté un bien 2 et reçu un bien 3 en héritage.
Après le décès de mon père, j’ai appris que mon père a signé une donation entre époux et que ma belle-mère (74 ans) a choisi 25 % en pleine propriété et l’usufruit.
Voici mes questions :
Sur le bien 1, quel est le pourcentage de l’héritage pour chacun.
(Mes demi -frères ont-ils droit à une part sur la part de ma mère et de mon frère).

Sur le bien 2 : quel est le pourcentage de l’héritage pour chacun ? Et est-ce que l’origine de l’argent est importante. (je pense que cet argent viendrait des assurances de ma mère).
Sur le bien 3 : quel est le pourcentage de l’héritage pour chacun.
Ma belle -mère a-t-elle le droit d’encaisser la totalité des loyers surtout sur le bien 1 ?
Devons-nous participer au paiement des travaux (fenêtres, volets et réfection du jardin)
Est-ce que les comptes en banque (Mr ou Mme) et les actions font parties de l’héritage ?
Peut-elle faire vendre un des biens ? Ou faut- il l’unanimité en nombre de voix ou en pourcentage ?
Merci beaucoup pour votre réponse, je suis perdue.
Cordialement

26/05/2014 10:30

bjr,
pour le bien 1, les enfants A et B ont hérité de la part de leur mère soit la moitié du bien, ensuite au décès de B sa part est revenu à son parent vivant, ensuite au décès du père qui détenait l'autre moitié, cette part va à ses 3 enfants ainsi qu'à son épouse survivante.
le bien 2 et le bien 3 étaient des biens propres de votre père (voir les titres de propriété).
à son décès ces biens se répartissent entre son épouse qui a choisi un quart en pleine propriété et la totalité en usufruit.
donc votre belle-mère étant usufruitière reçoit seule les loyers sauf pour le bien 1 puisque vous êtes partiellement plein propriétaire, vous êtes en indivision avec la belle mère et les autres enfants.
l'entretien est à la charge de l'usufruitier, le nu propriétaire n'est concerné que par les gros travaux mais ne peut y être contraint.
pour vendre un bien immobilier, il faut l'accord de tous les propriétaires (usufruitiers, nus propriétaires, pleins propriétaires).
comme la situation est complexe,vous devriez contacter le notaire en charge de la succession de votre père ou même un autre avocat.
cdt

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