Vente d'une maison par leur mere quels droit on les 4 enfants

Publié le 23/09/2013 Vu 909 fois 5 Par
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22/09/2013 13:58

Bonjour.
Ma belle mère souhaite vendre sa maison,car elle est veuve depuis 20ans mais n'y arrive plus.Quels sont les droits de ses 4 enfants sur leur part? Si jamais elle rachète une petite maison ou appartement qu'elle n'a pas assez de sa part que se passe t il? Merci.

Modérateur

22/09/2013 14:05

bjr,
la réponse dépend selon qui est propriétaire de la maison;
si elle est lui appartient en totalité et en pleine propriété, les enfants n'ont aucun droit;
cdt

22/09/2013 14:17

Bjr au décès de mon beau père les papiers ont été fait au dernier des vivants car pour vendre elle est obliger de demander l'accort des 4 enfants.

Modérateur

22/09/2013 18:33

bjr,
vous ne répondez pas clairement à la question de savoir quels sont les propriétaires de la maison;
si les enfants sont propriétaires en indivision, tous les propriétaires doivent être d'accord pour vendre et le prix réparti entre les différents propriétaire;
cdt

23/09/2013 19:06

Bjr.
ma belle mère a l'usufruit,car elle ne peut pas vendre sans l'accort de ses enfants et ils ne peuvent pas la faire vendre.Par contre si elle n'a pas assez de sa part pour racheter un appartement quels sont les droits de ses enfant?Sont ils obliger de laisser leurs parts?.Merci.

Superviseur

23/09/2013 19:14

Bonjour,
Les enfants n'ont aucune obligation de participer à l'achat d'un autre appartement.

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