Transmission du nom d'usage

Publié le 05/01/2017 Vu 10875 fois 9 Par
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26/01/2012 20:46

Bonjour à tous
J'ai 28ans et je viens de changer ma carte d'identité en y ajoutant le nom de ma mère en nom d'usage.
Est il possible de trasmettre ce nom d'usage à mes enfants ?
Je sais que cela est impossible en transmission du nom patronimyque mais par exemple, si mon futur conjoint s'appelle M. ABC et moi Mme DEf ( nom du père) - GHI ( nom d'usage récemment ajouté sur mes papiers officiels d'identité) mais déjà très utilisé dans la vie de tous les jours, mon futur enfant pourra t il s'appeler enfant ABC - GHI ( mon nom d'usage) ?
Pour des raisons personnelles , je ne veux en aucun cas transmettre le nom de mon père et j'aimerais vraiment transmettre ce nom d'usage qui est celui dee ma mère.
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance

Modérateur

27/01/2012 11:23

bjr,
un nom d'usage est comme son nom l'indique un nom d'usage qui ne peut pas être transmis comme l'est le nom de famille car il ne figure pas sur les registres d'état-civil.
le nom d'usage s'éteint avec le décès de celui qui l'utilisait et n'est donc pas transmissible.
le nom d'usage ne se substitue pas au nom de famille mais s'y ajoute.
cdt

27/01/2012 13:09

Merci pour la réponse rapide.

Est il possible de faire une démarche ?

Cela me tient vraiment à coeur.

Je vais citer un cas plus conne, celui de Johnny Halliday qui s'appelle normalement Smet ; il a transmis à ses enfants le nom de smet et ils peuvent utilsier hallyday en nom d'usage !

Ne puis je faire la même démarche pour transmettre en nom d'usage mon nom d'usage à mes enfants ?

Je ne parle pas de leur nom sur l'état civil mais juste qu'ils puissent l'utilsier en nom d'usage.

Merci d'avance

08/02/2014 11:38

Daph28, j'ai exactement la même problématique, les mêmes.réflexions et le même besoin de réponse que vous. Quelqu'un pourrait-il répondre à la dernière question? La possibilité de transmettre le nom d'usage en nom d'usage?

08/02/2014 11:40

Daph28, j'ai exactement la même problématique, les mêmes.réflexions et le même besoin de réponse que vous. Quelqu'un pourrait-il répondre à la dernière question? La possibilité de transmettre le nom d'usage en nom d'usage?

08/02/2014 13:46

bjr,
comme son nom l'indique un nom d'usage est équivalent à un pseudonyme.
pour l'exemple de johnny halliday, vous ne savez si les enfants n'ont pas fait leurs propres demandes de nom d'usage.
à ma connaissance, le nom d'usage n'est pas transmissible.
par contre les parents peuvent adjoindre un nom d'usage au nom de famille de l'enfant mineur mais il faut l'accord des 2 parents.
cdt

08/02/2014 13:57

Merci beaucoup Domat pour la réponse logique et rapide. En effet les enfants Halliday peuvent avoir fait la démarche eux mêmes

22/04/2014 21:11

En général le nom d' usage, bien que de nature jurique totalement différente du nom de famille, coïncide avec celui ci du point de vu de sa dévolution. Pourquoi? Le nom d'usage est la conséquence du mariage : un epoux substitue ou adjoint le nom de famille de son cconjoint au sien. Du point de vue de l'analyse juridique, il ne se transmet pas (au sens de la dévolution) aux enfants quelque soit le mode de filiation : pas d inscription en marge de l acte de naissance de l epoux (se). Mais en pratique, il existe une superposition entre dévolution et attribution du nom d usage. L epouse, par exemple, qui a pris le nom du mari, quel nom portera sans







entrer dans les détails d absence de déclaration ou de désaccord : celui de l eppix, de l'épouse ou les 2 accolés dans la lim d'un ppur chacun en cas de doubme nom ( double nom n est pas nom d'usage pu un eppus rajoute le nom du conjoin). Le tesultat est donc identique. Ex monsieu martin, madame durant se marient. Madame durant, à tiyte de nom d usage décide de se faire appeler martin durant. Mais quel nom transmettre a mrur enfant depuis la loi du 17 mai 2013 : martin ou durant ou, et voila ou coincide nom de famille et nom d'usage, avec des des différences juriques, Matin Durant. Et ce nom qui etait simple pour chacun des epoux, il a été accolé, deviendra un nom composé DE FAMIMLE et non d'usage pour l enfant qui le transmettra selon mes regles propres aux npms composés. MB (AVOCAT)

22/04/2014 21:14

En général le nom d' usage, bien que de nature jurique totalement différente du nom de famille, coïncide avec celui ci du point de vu de sa dévolution. Pourquoi? Le nom d'usage est la conséquence du mariage : un epoux substitue ou adjoint le nom de famille de son cconjoint au sien. Du point de vue de l'analyse juridique, il ne se transmet pas (au sens de la dévolution) aux enfants quelque soit le mode de filiation : pas d inscription en marge de l acte de naissance de l epoux (se). Mais en pratique, il existe une superposition entre dévolution et attribution du nom d usage. L epouse, par exemple, qui a pris le nom du mari, quel nom portera sans







entrer dans les détails d absence de déclaration ou de désaccord : celui de l eppix, de l'épouse ou les 2 accolés dans la lim d'un ppur chacun en cas de doubme nom ( double nom n est pas nom d'usage pu un eppus rajoute le nom du conjoin). Le tesultat est donc identique. Ex monsieu martin, madame durant se marient. Madame durant, à tiyte de nom d usage décide de se faire appeler martin durant. Mais quel nom transmettre a mrur enfant depuis la loi du 17 mai 2013 : martin ou durant ou, et voila ou coincide nom de famille et nom d'usage, avec des des différences juriques, Matin Durant. Et ce nom qui etait simple pour chacun des epoux, il a été accolé, deviendra un nom composé DE FAMIMLE et non d'usage pour l enfant qui le transmettra selon mes regles propres aux npms composés. MB (AVOCAT)

05/01/2017 22:14

Bonjour. Si je fais une demande pour avoir le nom de jeune fille de ma mère en nom d'usage, et que je suis ensuite mère célibataire donc pas de père pour reconnaître l'enfant, y a toi il un moyen pour que mon enfant ai ensuite le même nom d'usage que le mien (même si c'est juste nom d'usage et pas nom de famille)? Car sinon cela voudrai dire que dans la vie de tous les jours je suis madame X et que mon enfant s'appelle Y...
Merci d'avance.

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