Délais pour déposer plainte pour droit à l'mage

Sujet vu 230 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/16 à 21:26

Marc Irwin, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 01/12/2016 à 21:26
1 message(s), Inscription le 01/12/2016
Bonjour à tous, actuellement à l'université , un étudiant dans ma classe a utilisé une photo de moi sans ma permission dans un diaporama. Je prends ça comme du harcèlement moral car la relation entre nous était déjà très mauvaise. Des sanctions ont été prises au sein de l'université mais je réfléchis à l'éventualité de porter plainte. Combien de temps ai-je pour me décider à agir ou non ?

Dernière modification : le 01/12/2016 à 21:29
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