Droit à l'image américain (image des années 50)

Publié le 30/12/2014 Vu 2370 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/08/2014 21:56

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment le droit à l'image s'applique lorsque l'on utilise une image américaine. Je souhaite utiliser à des fins commerciales une image de pin up américaine des années 50 pour créer le logo d'une marque.
Quels sont les droits qui s'applique à cette image en sachant que une autre marque l'utilise déjà pour un produit :
(http://www.pascalcoste-shopping.com/balm-shelter-tinted-gloss-brillant-a-levres-colore-pin-up-girl-the-balm.html) ?
Appartient elle au domaine public du fait de sa date de création, faut il l'accord de son auteur (Pearl Frush) ou de ses ayant droit, etc.

Dans l'attente de vos réponses,
Cordialement

21/08/2014 09:22

Pearl Frush n'est pas l'auteur de l'image mais le modèle. Pour en savoir plus : http://en.wikipedia.org/wiki/Pearl_Frush
Attention aux États-Unis on ne "rigole" pas avec le copyright !

Un petit conseil, demandez à un photographe de vous faire une photo style pin-up des années cinquante, vous serez ainsi dans la légalité.

24/08/2014 09:35

Bonjour,

Merci pour votre réponse, c'est la meilleurs solution je pense.
Je serais quand même curieux de savoir comment à procédé la marque “Balm Shelter” avec l'image.
Est ce que vous savez au bout de combien de temps une image tombe t'elle dans le domaine public pour le droit américain ?

25/08/2014 10:19

Pour les Etats-Unis je ne sais pas. Pour le Canada, le voisin c'est 50 ans.Si vous cherchez des photographes capables de faire ce genre de photo, n'hésitez pas à me contacter.

25/08/2014 11:42

Merci pour votre réponse, je vais essayer de trouver la réponse pour les états unis. Si c'est aussi 50 ans, je pense pouvoir utiliser l'image ; ce qui semble être le cas si d'autre marque utilise la photo !
En ce qui concerne la photo, je devrais pouvoir la réaliser et la retoucher (cela fait partie de mon métier).

25/08/2014 11:50

Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas faire travailler un photographe ? Concernant la "retouche" de la photo, vous ne pouvez rien faire, recadrage, déformation, etc. sans l'accord du photographe. Donc le plus simple serait de faire faire la photographie par un professionnel ou vous et ainsi vous n'aurez aucun problème.

25/08/2014 14:02

C'est ce que je pense faire, réaliser la photo par mes propres moyens.
Je n'ai pas le budget pour réaliser un shooting par un professionnel.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter