Problème : droit à l'image d'une personne

Publié le 09/01/2015 Vu 1762 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/11/2014 18:37

Bonjour,

Je fais appel à vous parce que je me trouve dans une situation délicate.

Je suis une personne majeure, étudiante en photographie, bien que je ne possède aucun statut professionnel pour le moment. J'ai voulu prendre en photo une comédienne encore en école. J'ai pris rendez vous avec elle une semaine à l'avance afin de lui expliquer autour d'un verre ce que je souhaitais pour le projet, et l'utilisation de ces photos. Je voulais qu'elle incarne le personnage féminin d'un film. Le personnage devait refléter un caractère un peu instable et fou, et les images ont un rendu avec une esthétique "mode". Ces photos étaient destinées à être publiées sur internet (mon site web et mon blog). Elle a accepté, oralement. Pas d'accord écrit. Grave erreur, certes, mais on ne m'y reprendra plus.

Sur les lieux du shooting tout s'est bien passé, on s'est très bien entendu, j'ai plus fait de la direction d'acteur que des poses, et elle était entièrement consentante. Je précise que ces photos ne contiennent pas de nu du tout, sont faites en extérieur, et qu'elle est majeure également.

Après les avoir retravaillées, je lui les donne par email. Je reçois en réponse que mes photos sont très belles artistiquement mais qu'elle ne veut pas que je les publie parce qu'elle "se fait peur dessus". Je l'appelle immédiatement afin d'en parler au téléphone, lui faire comprendre que j'ai passé du temps dessus et que je ne peux pas me permettre de ne pas les publier ; et d'un commun d'accord je lui laisse une semaine pour y réfléchir, après quoi elle me rappellera.

Deux semaines après, n'ayant toujours pas de nouvelles, je l'appelle, sans succès. Je lui laisse un message vocal, et je la rappelle 5 fois en deux jours. Aucune réponse. Je décide de publier les photos, comme prévu, sur mon site et mon blog. Son nom n'apparait nulle part et je ne parle que du personnage qu'elle incarne.

Plus d'un mois et demi après, je reçois un mail de sa part me disant qu'elle veut que je retire les photos et qu'elle ne m'a pas autorisée à les mettre, et qu'elle ne m'a pas répondu parce qu'elle avait beaucoup de travail (oui, elle m'a vraiment répondu ça...).

Donc je résume : j'ai fait un projet photo clairement expliqué à une comédienne qui était parfaitement consentante. Le résultat n'est ni dégradant, ni humiliant, et ne porte pas atteinte à sa personne. Elle se rétracte quand même au dernier moment. Je n'ai pas d'autorisation écrite de sa part mais aux vues des photos, faites en extérieur, on peut clairement voir qu'elle est d'accord vu qu'elle pose clairement devant l'appareil. J'ai peur de ne pas trouver d'accord à l'amiable, et je ne souhaite pas me faire marcher dessus.

Mes questions : Qu'est ce que je risque si je ne retire pas les photos ? Quels sont mes droits et les siens dans une telle situation ?

D'avance, merci...

Superviseur

05/11/2014 18:52

Bonjour,
Vous n'avez tout simplement pas le droit de publier ces photos sans l'accord du modèle. A sa demande, vous devez immédiatement les retirer.
La logique, dans votre projet, aurait été de signer un contrat.
Le fait que le modèle semble consentant sur les photos ne signifie rien. Le modèle peut très bien avoir été d'accord pour la séance photo, sans pour autant accepter la diffusion des images (shooting privé).

09/01/2015 10:37

Il est impossible de poster cette photo ou de la prendre sans l'accord du modèle, il vous faut un accord dans les deux cas. http://xxxxxx

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter