Obligations en matière d'assurance dans le cadre d'une indivision

Publié le 16/05/2016 Vu 1168 fois 1 Par
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15/05/2016 19:04

Bonjour,

Par jugement de divorce assorti d'une convention d'indivision, j'occupe la maison à titre gratuit.

J'aimerais savoir quelles sont les obligations de mon ex-conjoint concernant l'assurance habitation de ce logement.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 16/05/2016

Superviseur

16/05/2016 09:50

Bonjour,

Aucune, il n'est pas locataire. Par contre, occupant à titre gratuit vous avez une responsabilité en cas d'incendie ou d'explosion, à l'égard du propriétaire.

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