RESILIATION MUTUELLE APRES DELAI CHATEL

Publié le 07/02/2013 Vu 2918 fois 3 Par
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04/01/2013 12:26

Bonjour, j'ai adhéré à une mutuelle (association Amphitea) qui m'assure via un contrat de groupe (Primamut) régie par le code de la mutualité. Les CG stipulent que l’indexation est communiquée avec un préavis de 2 mois et que l'on peut s'y opposer avant le 31/12.

1er point: J'ai reçu cette indexation le 12/12/2012.
Avant le 31/12/2012 j'ai adhéré à Ociane que j'ai mandaté pour effectuer la résiliation auprès de Primamut, (proposition de leur part) et dont j'ai demandé la prise d’effet au 01/01/2013.

2ème point: Le dossier reçu par Ociane n'a pas été activé suite à une erreur de leur part et donc la lettre de résiliation non envoyée. Ils reconnaissent leur erreur avec la traçabilité de tous les documents envoyés.

Question? Quel recours ai-je étant donné que je ne veux plus de Primamut trop chère, afin de forcer résiliation comte tenu de la date dépassée (31/12). Peut-on activer la procédure d'une démission de l'association Amphitéa, selon les articles L141.1 du code des assurances et L221-2 du code de la mutualité? Puis-je me retourner contre Ociane et demander réparation du préjudice? Pour info : Primamut 184€/mois Ociane 84€/mois pour des garantie presque équivalentes. Merci de votre réponse.

07/02/2013 14:10

Salut,

Tu es dans un cas un peu compliqué, je ne suis pas sur que monsieur "tout le monde" puisse te répondre sur ce genre de forum... Va plutôt consulter un site fiable, en lien direct avec l'assurance mutuelle, comme http://www.acommeassure.com/mutuelle-sante par exemple!

J'espère que tu y trouveras ta réponse,

Julien

07/02/2013 14:26

Bonjour, je pensais que des professionnels répondaient ici mais je me suis trompé.Merci de votre réponse tout de même. J'ai résolu le problème. En cas de dépassement de la date de résiliation, les mutuelles expliquent (celles où l'on désire migrer) qu'il faut tenter la résiliation par l'ancienne mutuelle pour non-paiement de la dernière échéance.Ils ne le disent pas officiellement mais commercialement c'est ainsi. Il faut en avertir la nouvelle afin de ne pas être stigmatisé. Les anciennes mutuelles en pratique renoncent à engager des poursuites pour reste des mensualités.Ils en restent là. Mais il faut insister sur le dé-positionnement de Noémie par l'ancienne mutuelle, si on veut que les remboursement ne soient pas bloqués par 2 mutuelles référencées. Pour ma part j'ai contacté et négocié avec l'ancienne mutuelle sur le fait que je ne continuerai pas avec eux, ils ont donc accepté la résiliation après le délai Chatel. Tout est rentré dans l'ordre.

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