Suite Résiliation mutuelle.

Publié le 28/02/2009 Vu 2312 fois 1 Par
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28/02/2009 20:47

BONSOIR ET MERCI.
Il s'agit d'un contrat que ma mère a reçu par le Courtier de sa mutuelle qui lui a proposé cette sur-complémentaire.
Ma mère n'a pas utiliser à ce jour cette sur-complémentaire qu'elle a souscrite uniquement car elle prévoyait des soins dentaires mais du fait qu'elle a commencé les travaux chez son dentiste avant de recevoir l'accord du devis et bien la surcomplémentaire a décidé d'un refus total d'intervenir.
Cette surcomplémentaire ayant donné son refus et ma mère ne souhaitant pas utiliser celle-ci pour d'autres soins, elle souhaite la résilier.
Pour l'instant il n'y a pas eu de prélèvement qui se fait le 10 de chaque mois mais juste un chèque que ma mère a adressé pour adhérer et régler le premier mois.
Ma mère peut-elle faire opposition aux prélèvements?
Peut-elle résilier cette surcomplémentaire qui est mise en place depuis le 01/01/09 mais ma mère n'a adressé le dossier d'adhésion que vers le 21/01/09 ?
Merci beaucoup.

28/02/2009 21:14

MUTUELLE SANTE : A réception du contrat d'assurance santé conclu à distance vous disposez de 14 jours ouvrés pour vous rétracter, passer ce délai vous serez engagés. La question est de savoir si le contrat existe.
Un contrat d'assurance doit être signé. Il y a en ce domaine des procédures strictes qui ne se déduisent pas. Si le contrat n'a pas été signé par les 2 parties, bloquez les prélèvements et faite leur un courrier de renonciation.
Si le contrat est signé, il est trop tard, dans le cas contraire, vous pouvez l'annuler.
Je vous ai répondu sur ce même site.
Bien à vous.

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