Contrat de sport - validite

Publié le 13/03/2016 Vu 850 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/03/2016 13:35

Bonjour,
Je voulais m'inscrire dans une salle de sport (basicfit)
Donc je suis allé dans un de leur club et j'ai commencé à m'inscrire sur leur machine d'inscription pour un abonnement d'un an .
Hors dans la phase de paiement sachant qu'il nous offrait pas d'option de report je n'ai pas poursuivi donc je n'ai ni fourni de RIB ni mon numéro de carte bancaire.

Il y a 1 jour j'ai reçu un SMS indiquant que il fallait que je passe pour payer dans les 3jours.
Extrait: "vos cotisations ne sont pas toutes r?"

Ma question est la suivante: n'ayant pas fourni ni de RIB ni de numéro de carte banquaire donc jamais paye 'est ce que ce contrat peut il est valable sur une machine (donc contrat de type électronique)?

Superviseur

13/03/2016 14:45

Ma question est la suivante: n'ayant pas fourni ni de RIB ni de numéro de carte banquaire donc jamais paye 'est ce que ce contrat peut il est valable sur une machine (donc contrat de type électronique)?
Bonjour,
Il faut différencier le paiement de la conclusion du contrat. Ce n'est pas parce que vous n'avez rien versé que vous n'avez pas conclu le contrat. Pour qu'un contrat soit signé "électroniquement", il faut que vous ayez fait au moins 2 actions confirmant votre accord, donc validé au moins 2 fois.

13/03/2016 15:51

Je ne suis pas de comprendre ...Comment un contrat peut il est validé dans ce cas si aucune confirmation par courrier ou par mail à été fourni à l abonné ?

Qu est ce qui fait fois alors puisque pour cette preinscription (à mes yeux) demandé non prénom adresse et numéro de téléphone ... Toutes ces informations sont disponible sur les pages blanches et autres ...

13/03/2016 16:23

Et je précise que aucun justificatif n'a été demandé (identité ou autre) et fourni

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter