forclusion et dossier surendettement

Publié le 27/05/2016 Vu 3991 fois 10 Par
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20/09/2011 17:21

Bonjour,

Nous sommes un couple endetté et nous avons quelques difficultés à finir les fins de mois car nous sommes inondés de dettes.

Jusqu'à ce jour nous avons eu des relances d'huissiers et pour nombreux d'entre eux avec des jugements détaillés et nous réglons ceux-ci mensuellement avec accord.

Malheureusement un autre organisme de crédit pour lequel nous avons plusieurs créances nous demandent de payer immédiatement une somme impossible à régler dans l'immédiat, nous menaçant de toutes procédures possibles à notre encontre.

Je tiens à préciser que nous avons arrête de payer nos crédits en 2008 et que les huissiers avec jugements que nous payons datent de 2009, mais ce nouveau créancier que nous payons plus depuis 2008 aussi nous a pas envoyé de jugement mais seulement des échéances d'huissiers.

Que pouvons-nous faire ? Quels sont nos droits et nos possibilités de solution car nous payons déjà le maximum que nous pouvons. Ce créanciers est-il en droit de nous réclamé ces sommes 3ans plus tard alors que nous avons eu aucun jugement de sa part contrairement aux autres crédits.

De plus, nous souhaiterions savoir si vous nous conseillerez de réaliser un dossier de surendettement.

En effet nous avions fait une demande en 2008 mais il avait été refusé bien entendu puisque nous ne payions pas les dettes et donc que nous n'étions pas de bonne foi d'après la commission.

A ce jour nous réglons de nombreux créanciers depuis 2009 et nous avons des charges, un loyer et des impôts à régler et cela est difficile pour finir les fins de mois.

De plus comme précisé plus haut, nous avons d'autres créanciers qui veulent qu'on leur paie la somme immédiatement alors que notre situation est déjà délicate et qu'à priori ils n'ont pas de jugement à notre encontre car non précisé de leur part.

Si vous nous conseillez de réaliser un dossier de surendettement, devons nous inclure ce créancier même si les créances sont forcloses ? Et si dossier il y a et qu'il est accepté, la commission intégrera-t-elle ces créances où les supprimera-t-elle puisqu'elles seraient forcloses ?

Merci d'avance pour vos réponses.

20/09/2011 19:20

S'il y a eu jugement, les dettes ne sont pas forcloses

20/09/2011 19:31

oui je comprend que les dossiers ne sont pas forclos si il y a eu jugement mais tous les autres créanciers nous ont fait part de jugements mais pas ces créanciers.

Merci pour votre réponse mais je souhaiterai plus d'explication pour les autres questions.

Cordialement.

20/09/2011 20:36

Quels autres créanciers ? Ce n'est vraiment pas clair

21/09/2011 10:14

En clair des créanciers nous on envoyé des jugements après 1 an d'impayé et nous réglons des sommes avec eux.

Un nouveau créancier nous ayant seulement écris des courriers depuis 3 ans nous menace de tout nous saisir alors qu'on ai déjà au maximum de nos possibilités et qu'il ne nous ont jamais fait part d'un jugement contrairement à tous les autres que nous réglons et qui nous ont fait part de leur jugement en seulement 1 an d'impayés.

Merci encore pour vos informations.

Modérateur

21/09/2011 17:00

bjr,
si ce créancier n'a pas de titre exécutoire (jugement) il ne peut pas même en passant par un huissier faire de saisie, c'est de l'intimidation.
" pas de titre exécutoire = pas de saisie possible".
maintenant il faut vérifier si cette dette n'est pas prescrite.
en attendant ne lui payiez rien car ce serait reconnaître la validité de la dette

23/09/2011 01:08

Il semble en effet que ce créancier qui n'a pas engagé de d'action en justice avant l'expiration du délai de 2 ans depuis la date du premier incident de paiement est forclos.

Encore faut-il vérifier qu'il s'agit bien d'un crédit à la consommation (pas crédit immobilier, pas crédit professionnel ...).
__________________________
DL, Avocat

18/05/2016 15:00

je vais déposer un dossier de surendettement, question, faut il indiquer les dossiers forclos, forclos crédits à la consommation ou revolving dernier réglement plus de trois ans faut il lex mentionner merci

25/05/2016 07:32

je vous remercie

25/05/2016 08:07

Bonjour,
svp, comment peut on savoir de quand date le dernier versement quand on n'a plus d'accès au compte bancaire sur lequel il était prélevé (compte fermé) et que la connexion internet du crédit est fermée ? Quelqu'un a t'il une solution à proposer ?
Merci

27/05/2016 09:55

moi j'ai gardé toutes les relances datées par eux et le dernier relevé par dossier revolving

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