Harcèlement organisme de recouvrement

Publié le 07/08/2016 Vu 1163 fois 4 Par
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04/08/2016 17:51

Bonjour , suite à une situation de surendettement fin 2008 qui n'a pas pu être résolue par le commission de la BDF , mes créanciers ont entrepris des procédures judiciaires et d'autres ont conclu directement avec moi des arrangements Aujourd'hui tout est presque terminé sauf un cas . L'un de mes créanciers qui s'est vu frappé de forclusion suite à une demande d'injonction trop tardive a réussi à revendre sa créance à un organisme de recouvrement qui me harcèle depuis maintenant longtemps . De plus vu la loi de juin 2208 portant réforme de la prescription le dossier serait prescrit depuis fin 2013 Il y a aussi un autre dossier pour un autre organisme qui ne s'est pas manisfesté et qui se retrouve dans un cas similaire .
Que puis je faire car je commence à en avoir assez

Modérateur

04/08/2016 19:20

bonjour

L'un de mes créanciers qui s'est vu frappé de forclusion suite à une demande d'injonction trop tardive a réussi à revendre sa créance à un organisme de recouvrement qui me harcèle depuis maintenant longtemps La forclusion est opposable à cet officine de recouvrement qui n'a aucun pouvoir sinon de tenter de vous intimider

De plus vu la loi de juin 2208 portant réforme de la prescription le dossier serait prescrit depuis fin 2013 IAvant cette loi la prescription était de 30 ans. La prescription a été ramenée à 10 ans soit 2018

Il y a aussi un autre dossier pour un autre organisme qui ne s'est pas manisfesté et qui se retrouve dans un cas similaire . s'il n'y a pas eu titre exécutoire la créance est forclose

05/08/2016 08:43

Merci c'est bien ce que je pensais , mais cela devient pénible . ESt il opportun de porter plainte pour harcèlement ?

Modérateur

05/08/2016 08:47

ESt il opportun de porter plainte pour harcèlement ?Si les relances sont trop intempestives transmettre à DGCCRF

Si téléphone vous notez date et heure des appels puis communication à la CNIL

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