Chèque impayé représenté plusieurs fois

Sujet vu 2365 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/16 à 18:05

mel26270, Drôme, Posté le 13/06/2016 à 18:05
2 message(s), Inscription le 13/06/2016
Bonjour à tous,

J'aimerais savoir combien de fois la banque peut elle représenter un chèque sans provision.

Merci.

Dernière modification : le 14/06/2016 à 12:23
Poser une question Ajouter un message - répondre
ricodelmundo, Moselle, Posté le 14/06/2016 à 21:35
17 message(s), Inscription le 14/06/2016
Tout est là:

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/559-cheque-sans-provision-que-faire

mel26270, Drôme, Posté le 14/06/2016 à 21:52
2 message(s), Inscription le 13/06/2016
Merci pour le lien.
La logique veut qu'après 2 représentations, le chèque rejeté donne lieu à un certificat de non paiement.

Mais dans le cas où la banque représente le chèque régulièrement ( une fois par trimestre avec les frais qui vont avec a chaque fois), il y a til un recours?

Merci

ricodelmundo, Moselle, Posté le 14/06/2016 à 22:01
17 message(s), Inscription le 14/06/2016
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1587306/cheque-sans-provision-la-banque-doit-informer-son-client-avant-de-refuser-son-cheque-ou-elle-devra-lindemniser


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]