Comment fonctionne une astreinte

Bonjour,
Je viens de gagner contre ma banque qui m'a fait des boulette sur mon pret immobilier.
Elle a etait condamnée a me refaire mes offres de prets sous astreinte de 100e par jour. C'etait le 29 avril 2016. Le 01 juin n ayant pas de nouvelle nous lui avons signifié par voie d huissier la decision. Elle m a envoyée une proposition le 09/06 qui ne correspond pas au jugement. J'ai donc decliné sa proposition.
J aimerais savoir ce que je dois faire. Comment fonctionne une astreinte. Comment la liquider? Et surtout quand?
Mon avocate m'a dit qu il se pourrait que ca ne vaille pas le coup, pourquoi a votre avis?
Je suis totalement perdue.
Merci d avance de votre aide

Bonjour
Effectivement les condamnations sous astreintes doivent être liquidées, c'est à dire que l'avocat doit retourner devant le juge pour demander cette liquidation et il n'est pas du tout sur que vous ayez les fameux 100 euros par jour mais une somme bien moindre. En fait c'est plus pour faire peur et amener le débiteur a réagir rapidement. Donc votre avocat a raison le repayer pour liquider l'un dans l'autre cela peut ne pas valoir le coup

Merci pour votre reponse ;-)
Ca m'agace un peu parceque la ca traine (ca fait depuis 2010 que j attend vous allez me dire que je suis plus a 1 mois pres ;-) )

Je l ai appelé lundi elle n'avait tjrs pas de retour.
Je pensait qu une astreinte etait simple; un petit calcul mathematique genre 100e x Xjours - frais avocat ... mais pas du tout en fait?

Je pensait qu une astreinte etait simple; un petit calcul mathematique genre 100e x Xjours - frais avocat ... mais pas du tout en fait?
/citation]
Effectivement c'est d'ailleurs ce que pensais un de mes confrère qui avait demandé la liquidation à l'huissier et qui s'est fait envoyé sur les roses .
Voilà le blog d'un avocat sur ce point
"L'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'exécution dispose que


"L 'astreinte même définitive est liquidée par le Juge de l'Exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire ou s'en est expressément réservé le pouvoir."


Depuis le 1er janvier 1993, l' astreinte est donc liquidée par le Juge de l'Exécution.


Celui ci peut être saisi par une assignation rédigée par huissier de justice, le Ministère d'Avocat n'étant pas obligatoire.


Tel n'est pas le cas, si par exemple, les juges du fond prés du Tribunal de Grande Instance non seulement prononcent l' astreinte mais s'en réservent le pouvoir de liquidation, il faudra dés lors saisir à nouveau ces derniers aux termes d'une assignation rédigée par avocat, la présence de celui ci étant obligatoire pour toute procédure devant cette juridiction à l'exception de celle pendante devant le Juge des Référés, de l'Exécution ou encore du Juge aux Affaires Familiales dans certains cas.


III - ASTREINTE PROVISOIRE OU DEFINITIVE


Le Juge prononçant une astreinte l'assortit en général d'un caractère provisoire et pendant une certaine durée, un peu comme pour "tester "le débiteur de l'obligation.


Si le Juge de l'Exécution va liquider l'astreinte provisoire, il peut prononcer, à la demande du créancier de l'obligation une astreinte définitive, dans le montant est généralement majoré au vu du manque d'effet de l'astreinte provisoire.


Il convient toutefois, de préciser que "le montant de l'astreinte liquidée ne peut être supérieur à celui de l'astreinte prononcée." Civ.2.11.5.2006, Bull Civ, n°2, n°124."

Je vais vous paraitre neuneu, mais je n ai pas compris la difference entre asyreinte provisoire ou definitif, la liquidation etc ..
Sur le jugement il est simplement indiquer que la bq est comdamnée a me refaire une proposition avec effet retroactif a la date de signature du pret initial et ce sous astreinte de 100e par jour.
N'ayant pas de proposition le 01/06 ( jugement du 29 avril) nous avont fait signifier cette decision. Le 09/6 j ai recu une propo mais a la date du 27 juin c est a dire sans effet retroactif.
J'ai donc decliné la propo et depuis je suis en attente.
Pouvez m eclairer (meme si mon avocate me coute tres chere je n ai pas mes reponses ) comment est ce que ca se liquide, a quel moment fait il le faire (a reception de la bonne propo)est ce qu on peu prendre contact avec le juge pr dire que rien n avance?
Je suis nule en droit et surtout ne les connais pas

Le principe est que l'astreinte est provisoire sauf si le juge en décide autrement . Si rien n'est indiqué c'est que l'astreinte est provisoire, c'est à dire comme je vous l'indiquais il faut demander la liquidation c'est à dire que le juge fixera la somme définitive qui peut tout à fait être inférieure à votre calcul, c'est l'avocat qui doit faire cela et c'est pour cela qu'elle vous dit que cela risque de ne pas en valoir la peine, parce que pour cette procédure elle va vous redemander de l'argent et qu'au final on ne sait pas combien le juge va vous attribuer, vous risquez de dépenser plus que vous ne recevrez

Bonsoir Marie,
A ce jour je n ai toujours pas de nouvelle de mon avocate (je lui ai laissé un message semaine derniere et lundi)
A ce jour ca fait 29jours que le jugement a etait signifier. Les taux sont extrememebt bas et je n ai qu un souhait c est de recuperer mon pret et partir a la concurence. Mais cette non execution retarde tout.
Que dois je faire d'apres vous?

Bonjour
Prenez un rendez vous avec votre avocate c'est la seule façon de la voir et de faire le point