Frais réclamés par le service contentieux sans justification

Publié le 02/09/2016 Vu 1439 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/09/2016 14:51

Bonjour,
Je suis complètement anéantie. J'étais à la banque P*, ce compte a été clôturé avec un débit. J'avais une autorisation de découvert de 600€, je n'avais pas dépassé ce découvert au moment de la cloture et au final ça été dépassé par des frais imputés par la banque. En 2013 un virement de 500€ a été effectué sur ce compte. J'ai donc pensé que ce serait bon. Août 2016 le service contentieux me contacte et me réclame 1400€. Je suis salariée avec un enfant à charge sans pension alimentaire, je les ai appelé pour qu'ils me justifient une telle somme et ils ne "peuvent pas" me donner les informations sur le calcul, bien qu'au moment de la clôture j'étais à peine au dessus de 600€ et il y a eu ce virement de 500€ également. Pour preuve de ma bonne volonté je leur avais donné mes nouvelles coordonnées. Aucun relevé ni aucun courrier pendant 3 ans et aujourd'hui, août 2016 ils m'appellent pour me réclamer une somme astronomique. Que puis-je faire ? Je suis perdue désemparée, je m'en sors plus. J'ai réduit au maximum mes charges et j'ai pas d'aides, je n'ai qu'un salaire de 1400€ et des charges fixes de 1300€. Comment peuvent ils ajouter des frais comme ça sans que j'en ai été informée pendant 3 ans ? Je ne sais pas si la solution existe ...
Merci de m'aider un peu. Dernière modification : 02/09/2016

Modérateur

02/09/2016 16:15

bonjour

Découvert bancaire : Le point de départ du délai de forclusion est le dépassement du montant autorisé du découvert après le délai de trois mois au bout duquel celui-ci doit être transformé en crédit à la consommation

Aucun relevé ni aucun courrier pendant 3 ans et aujourd'hui, août 2016 ils m'appellent pour me réclamer une somme astronomique Si la banque n'a pas de titre exécutoire la dette est forclose

http://www.village-justice.com/articles/credit-consommation-delai-forclusion,15417.html

02/09/2016 16:33

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Il s'agit du service contentieux interne à cette banque.
Ce que je ne comprends pas c'est comment se fait il que la dette s'est accumulée avec le temps sans que j'ai été informée par courrier par ce même service. Au final j'étais à -100€ en 2013 puis à ce jour je suis à -1400€, c'est injuste voire illégal peut être. Ce n'est pas de l'argent que j'ai utilisé, ce ne sont que des frais imputés de leur part, je ne sais même pas qu'elles est la nature de ces frais. Je sais juste qu'à l'instant meme ou je vous écris, la banque ex-détentrice de mon compte m'a confirmé que mon compte est bien clôturé depuis 2013 et que comme il était en débit ils ont envoyé le dossier à leur service contentieux.
Donc la solution du crédit n'a pu m'être proposée pour une somme de 100€ (à peu près), je pense. En tout cas rien n'a été proposé et ce compte a été clôturé avec un débit mineur.
Je viens d'écrire un courrier pour demander mes relevés des 3 dernières années mais depuis 2013 il n'y a eu aucun mouvement. J'ai demandé au service contentieux des explications, on m'a juste dit que cette somme est due et que je devais la payer, qu'un relevé des dettes n'était pas obligatoire. Comment je peux savoir, comment ces 100€ se sont transformés en 1400€ ?

Modérateur

02/09/2016 18:02

bonjour

Il semblerait que la banque ne vous ait pas proposé, après 3 mois de découvert, un crédit. Forcément les frais de découvert montent à une allure vertigineuse, donc rentabilité pour la banque.

Pour l'instant vous ne répondez plus.

Si la banque transmet ce dossier à une société de recouvrement vous faites de même. Il y aura des lettres d'intimidation dont vous ne tiendrez pas compte.

Surtout ne pas vous affolez.

02/09/2016 18:22

Mais qu'est ce que je dois faire par la suite ?
Est ce que je dois aller récupérer des éventuels courriers recommandés de leur part ? Est ce qu'il y a un moyen de faire une réclamation et éviter de payer cette somme qui m'est imputés injustement ? Ou bien cela va s'accumuler et je vais être contrainte de payer encore plus que la dette actuelle (dejà conséquente) ?
Est ce qu'ils ont le droit d'ajouter des frais sur des frais comme ça ?
A la base je n'avais pas dépassé mon droit de découvert qui était de 600€, après coup ils m'ont imputés des frais sur mon découvert et m'ont donc fait dépassé mon découvert autorisé. Puis ont clôturé le compte et ont continué à ajouter des frais sur des frais sur ces frais pendant 3 ans jusqu'à 1400€. Et je réitère le fait que sur ces 1400€, 0€ n'a été une dépense de ma part.

Modérateur

02/09/2016 19:30

bonjour

il serait étonnant que vous receviez des LR pour une créance forclose. pas d'affolement

02/09/2016 19:51

Merci Chaber, vous me rassurez, ça fait 2 semaines que je ne dors plus.
Je vais attendre la suite et éventuellement, revenir vers vous si voulez bien pour connaitre la solution a la suite à donner.
Merci infiniment.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter