Huissiers: exces de pouvoir? URGENT

Publié le 12/07/2013 Vu 1442 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/07/2013 12:30

Bonjour,

Mon fils, qui a 33 ans, avait contracté un petit prêt à la consommation. Il a perdu son travail puis le peu qu'il avait.
Trois ans de chômage. donc RSA.
L'organisme de crédit a, à juste raison, saisi la justice pour paiement de la somme 1052€..

Il n'a plus de domicile mais je lui sers de boite postale. J'avais refusé de prendre l'acte pour cette raison mais en avril, dans un moment d'égarement, l'huissier s'est représenté et j'ai pris l'acte, ce que je regrette car depuis je suis "harcelée" par cet huissier.

Il y a peu, il s'est présenté avec un titre exécutoire avec un commando : 6 personnes devant ma porte mais ne m'en a pas donné la raison. J'ai envoyé une lettre recommandée pour mettre les choses à leur place à savoir que je ne suis qu'une boite postale et que mon fils, qui n'a d'ailleurs plus rien, ne vit pas chez moi.

Malgré cela, ce matin, coup de fil, j'étais occupée je n'ai pas décrochée mais j'ai vérifié que le numero était celui de l'huissier.

Donc, étant cardiaque, je ne me sens pas très bien et un peu démunie car que faire??? dois-je à nouveau envoyer un courrier recommandé pour leur interdire d'appeler chez moi?? je suis sur liste rouge... bref.

Quant à mon fils.... il ne réagit pas malgré mes alertes! il a retrouvé un pti job mais fait l'autruche. Je ne me sens pas bien et suis un peu perdue.

merci de votre aide,

Modérateur

12/07/2013 13:15

bjr,
dès l'instant ou votre fils est domicilié chez vous, il est logique que l'huissier se présente chez vous.
il n'y a donc aucun excès de pouvoir de l'huissier, il exécute à la demande du créancier le jugement qui condamne votre fils à payer qui au départ était une somme raisonnable mais qui a du augmenté depuis..
la notion de boite postale n'existe pas, soit il est domicilié chez vous, soit il ne l'est plus.
faites l'autruche comme votre fils, vous refusez tout le courrier qui lui ait adressé.
ne reportez pas sur l'huissier le comportement irresponsable de votre fils (qui a quand même 33 ans)surtout au regard de votre état de santé.
si vous pouvez, vous donnez la nouvelle adresse de votre fils à l'huissier car s'il travaille, il doit bien avoir une adresse, ainsi vous serez tranquille.
cdt

12/07/2013 16:17

Bonjour Youris,

merci de votre réponse mais j'attendais plus un "conseil" juridique .

S'agissant de sa responsabilité, Il vient tout juste de retrouver ce petit boulot..600€ par mois...
Il a l'intention de payer et ses employeurs sont au courant mais il attend une prime suite à son retour à l'emploi.

Sinon, Il n'a pas de domicile .

C'est un peu de ma faute tout ça.. je ne l'ai pas aidé à trouver son autonomie..

peu o

Modérateur

12/07/2013 16:30

bjr,
la réponse juridique je vous l'ai donné, soit votre adresse est aussi celle de votre fils et l'huissier a raison de se présenter au domicile que votre fils mentionne.
soit votre adresse n'est pas celle de votre fils et vous le dîtes à l'huissier.
vous écrivez qu'il n'a pas de domicile donc son domicile est chez vous.
ou êtes-il domicilié fiscalement, pour la sécurité sociale, son employeur ?
ce qui est certain c'est qu'il n'y a pas d'abus de pouvoir de l'huissier mais plutôt l'attitude de votre fils à se soustraire à ses responsabilité.
cdt

12/07/2013 16:47

re bonjour,

L'huissier et le créancier savent très bien et depuis le début que mon fils n'habite pas chez moi. Il a d'ailleurs pu le constater lui-même.

Pour le reste, il ne vous appartient pas de porter un jugement .

Modérateur

12/07/2013 17:41

je ne juge pas puisqu'un tribunal l'a déjà fait.
que ma réponse ne vous plaise pas, je le regrette mais les faits sont têtus.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter