Delais de prescriptions sur des creances

Sujet vu 315 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/16 à 14:47

pichereau franck, Loire-Atlantique, Posté le 11/11/2016 à 14:47
2 message(s), Inscription le 11/11/2016
bonjours maitre je souhaiterais avoir si cela et possible quelle que information au sujet d un litige qui date de 2009 donc je nens es plus entendue parler sauf en 2014 ET DEPUIS SAIS QUE DU HARCELEMENT SOIS COURIERS OU DES APELLE J AI ETAIT INJUSTEMENT CONDAMNEE SANS AVOIR PUE ME DEFENDRE AU TRIBUNAL AVEC UNE INJONCTION FORCER D PAYER QUELLE SERAIS MES DROIT ET RECOUR POSSIBLE A FAIRE SACHANT QUE JE SUIS RECONUE HANDICAPEE ET QUE JE NES PLUS LE DROIT DE TRAVAILLER ET QUE JE FAIT PLUSIEUR PASSAGE A L HOPITAL ES QUE JE PEUX ENCORS FAIRE QUELQUE CHOSE MERCI DE VOTRE AIDE MAITRE car je sais pas comment faire sauf en dernier recour un dossier de suredettement se qui risque de faire annuler le delais de prescrisptions car a labanque de france cette creances a etait effacees je vous demande votre aide en urgence maitre je reste patient mais j avoue que je suis a bout de force car a tout moment il peux se deplacer pour saisir des bien qui ne m appattienne pas et sa je peux pas laisser faire une chose comme sa jai beaucoup entendue de chose qui ne mon pas vraiment aider j espere trouver aupres de vous des informations claire qui pourrons enfin m aider a me sortir cette spirale infernale et pouvoir etre apaiser presque tout les jours je recoies le meme courrier avec les meme menaces es que sa aussi sais legale ou non dans l attente de votre aide je vais tenter de trouver d autre information que je manquerais pas de vous faire pars maitre

Poser une question Ajouter un message - répondre
youris, Haute-Savoie, Posté le 11/11/2016 à 15:23
8069 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
Bonjour,
que vous estimiez votre condamnation injuste (il existe des recours pour contester une décision de justice)ne remet pas en cause la validité de l'ordonnance d'injonction de payer rendu par le tribunal.
vous pouviez faire opposition à cette décision dans le mois suivant la signification de cette décision.
que vous soyez handicapé, ne remet pas en cause la décision du juge qui est exécutoire pendant 10 ans.

selon votre message, vous devriez déposer un dossier de surendettement.

salutations

pichereau franck, Loire-Atlantique, Posté le 11/11/2016 à 17:08
2 message(s), Inscription le 11/11/2016
meme si y a ue un classement d affaires par le tribunal de versailles je doies quand meme payer ou deposer un dossier de surenettement


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]