Xxxxxx - accident & frais de remorquage

Publié le 12/12/2016 Vu 1653 fois 3 Par
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04/12/2016 01:05

Bonjour, litige: 9344062806 - TN-U92.
en Octobre nous avons eux un accident grave en Islande sur voie rapide, nous n'étions pas en tort. Nous avons souscris à l'assurance la plus haute. Pourtant nous avons reçu un mail de xxxxxx nous demandons de payer des frais de remorquage de 589,70 euros.

Est-ce que c'est normal de payer des frais aussi élevés sachant que nous avons l'option "Franchise : € 300", et que nous n'étions pas en tort dans l'accident?

Cordialement merci pour votre aide.


Bonjour,
Nous sommes sur un forum juridique. Les internautes y viennent pour se renseigner sur le droit. Pour ce faire, nul besoin de citer des noms de personnes ou d'entreprises.
Merci d'en tenir compte, cela évite à la modération de devoir anonymiser les posts.
Dernière modification : 12/12/2016

04/12/2016 01:27

Le faits se passent en Islande. C'est le droit islandais applicable à priori à moins que vous ayez contracté en France.

Il faut que vous passiez en revue le contrat d'assurance.

Je crains ne pas pouvoir vous aidez plus en absence des éléments contractuels.

12/12/2016 12:22

Voilà les conditions générales :

Assurance aux tiers
La protection pour le véhicule comprend la protection aux tiers avec une couverture max. par personne à hauteur de ISK 1.350.000.000, par dégât à hauteur de ISK 228.000.000 et à hauteur de ISK 101.000.000 en cas de blessure du conducteur lui même.
N'est pas compris dans la protec., le transport de matériel dangereux. Toutes les protec. seront considérées comme nulles, si le conducteur auteur d'un dommage n'est pas celui autorisé à conduire ou si le conducteur n'est plus en possession de son permis de conduire au moment des faits ou en cas de consommation précédente d'alcool ou de drouges.
Protection vol et collision
En souscrivant l'protection collision, le locataire a la possibilité de réduire la franchise en cas de dommage ou vol sur le véhicule.
Si le client refuse la LDW, il répondra de tous les dommages subis sur la voiture de location et ce, jusqu'au montant intégral de la valeur du véhicule.Si le client souscrit la LDW, sa responsabilitésera limitée à la franchise suivante:
1.500,00 EUR (MDMR, ECMR, EDMN, EDAN, CDMN, CDAN, CLMR, CLAR, CWMR, CWAR, CVMR, IDMR, IDAR, IWMR, IWAR, IVMR, SDAR, SWMR)
2.000,00 EUR (EFMN, CFMR, CFAR, IFMN, IFAR, SFMR, SFAR, FFAR, FVMN, PFAR, LFAR, XFAR).
Sont exclus de protection: la circulation dans les zones interdites par la loi, qui sont fixées par les autorités publiques ou la circulation sur la glace, au-dessus des fleuves ou des rivières sans pont, sur les rives et zones longeant des fleuves et des terrains impraticables.
Protection Vol-Collision franchise réduite
Si la LDW est comprise dans le prix, le locataire a la possibilité de suiscrite la protection vol-collision franchise réduite, afin de réduire/supprimer la franchise.
Le prix de la Top Cover LDW est de: voir tableau.
Si le locataire souscrit la Top Cover LDW, il est responsable de la franchise suivante:
300,00 EUR (MDMR, ECMR, EDMN, EDAN, CDMN, CDAN,CLMR, CLAR, CWMR, CWAR, CVMR, IDMR, IDAR, IWMR, IWAR, IVMR, SDAR, SWMR)
500,00 EUR (EFMN, CFMR, CFAR, IFMN, IFAR, SFMR, SFAR, FFAR, FVMN, PFAR, LFAR, XFAR).





Le fait que la question des frais de remorquage ne soient pas abordée est il préjudiciable pour sixt?

12/12/2016 12:53

Le passage que vous nous citez concerne "l'assurance aux tiers" , et j'ai donc l'impression qu'elle ne couvre que les dommages que votre véhicule cause aux tiers.

Y a-t-il un autre titre ou chapitre sur les garanties d'assurance
et un autre sur les exclusions de garantie ?

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