Huissier qui ma déja saisie mon rsa et qui me ponctinnait plus

bonjour,

un huissier depuis 2011, me prélève, normalement ne doit plus me prélevé de sommes car cela allait jusque juin 2014.au début je le refusais, puis à mis son pied à l'entrée de la porte, à forcer la porte et a réussit à s'intoduire dans mon appartement, j'ai été obligé par ses menaces verbale de lui donner mon rib,il voulait tout prélever d'un coup, étant au rsa impossible de le lui accorder, alors un accord sous menaces de finalement 40€ à fini par être mis en place, puis c'était pour 720€, ensuite s'ajoute ses frais d'ou la somme passe à 980€, et chaque mois ou il ne pouvait retirer la somme car je n'avais pas d'autorisation de découvert, il me rajoutait 121€ en plus de saisie tout les 3 mois, et ma banque me prélevait à cause de ses saisie importante de gros frais bancaires, du coup en plus des 40€ mensuels qu'il me débitait,tout les 3 mois il me débitait 161€,au début je devais finir de payer en juillet 2013, puis cela est devenu décembre 2013,et en janvier encore 161€ de saisie en plus et c'est devenu jusque juin 2014, et la il faut que je vérifie, s'il tire toujours sur mon compte, en plus je lui ai demander une attestation pour saisie payée finie, et je n'ai toujours rien reçue, je ne touche que 439.39€ de rsa par mois, et la apparemment un de ses collègue en veut encore, je n'en peu plus, car je croyais qu'à l'époque déjà le rsa était insaisissable, et moi on ne m'a que taxé taxé taxé toujours plus!!!!!!!
Que puis-je faire? puis-je demander justice? réparation? financièrement et moralement en plus physiquement car je ne pouvais plus m'acheter de quoi me nourrir, Je me suis faite dépouillé par cet huissier et je risque encore de me faire avoir!!!
il y a t-il une loi contre cela? ses abus? ou le rsa doit t-il toujours se faire taxer comme un sdf que l'on dépouille? Dernière modification : 29/01/2017

bjr,
le rsa est insaisissable mais un huissier peut faire sur votre compte bancaire des saisies attributions mais la banque doit vous laisser le solde bancaire insaisissable (SBI), l'huissier saisit ce qui dépasse ce solde.
si un huissier fait des saisies sur votre compte, cela signifie que votre créancier a obtenu de la part d'un tribunal un jugement (titre exécutoire) vous condamnant à payer.
il faut savoir qu'un créancier peut exiger, selon le code civil, le paiement en une seule fois de votre dette.
si votre paiement s'échelonne sur plusieurs mois ou années, vous allez payer des frais de recouvrement et des intérêts sur la somme due sans oublier les frais prélevés par votre banque.
demander justice, mais apparemment la justice a déjà tranché.
vous pouvez contester ces saisies auprès du juge de l'exécution ou demander des délais de grâce à un juge.
cdt

le RSA est insaissisable article le L262-48 du code de l'action sociale et des familles. un huissier qui saisie sur un compte qui perçoit un RSA est en tord ceci est un vice de procédure, car ne pas suivre la loi lorsque ont représente la loi, ont n'est passible de lourde sanction , tu peux maintenant demandé à ton avocat de porter plainte contre l'huissier avec vice de procédure à l'appuie de non respect des articiles 262 déjà et intimidation verbale et menace ca va cherché loin si tu te défend bien

Un huissier n'a pas besoin de RIB pour faire une saisie et à mon avis il n'y a jamais eu de décision de justice vous condamnant.
Je vous conseille de faire le point avec votre créancier sachant que sans décsion de justice l'huissier n'a pas le droit de prélever ses frais.
En attendant, il faudra informer par L+AR ou par mail votre banque de bloquer tout les prélèvements opérés par l'huissier.

cela fait uns semaine que j'ai eu une saisie sur mon compte de 222 eurosil me reste 200 euros et la banque ne veut pas me donner de l'argent parce que mon compte est bloqué et aujourd'hui j'ai eu mon rsa de 600 euros je suis donc allé a la banque en leur disant qu'il était dans l'obligation de me laisser de l'argent et ils m'ont dit que je ne pouvais pas avoir de l'argent tant que mon compte était bloqué;Je fais comment pour me nourrir car depuis lundi je n'ai pas d'argent ils disent qu'ils ont envoyés un mail au siège pour la débloqué et que peut être lundi prochain je pourrais retirer c'est vraiment dégueulasse pas pouvoir retirer même au guichet c'est honteux!!je leur est dit qu'il n'avait pas le droit et il dise qu'il faut attendre quize jours comment je fais pour vivre moi avec mon fils!!! merci

bonjour,
le rsa n'est pas saisissable mais le compte bancaire est saisissable mais la banque doit vous laisser le solde bancaire insaisissable égal au montant du RSA.
effectivement avec une saisie attribution sur le compte bancaire, le compte reste bloqué pendant quelques jours.
cette saisie fait suite sans doute à une procédure devant un tribunal ou votre créancier a obtenu un titre exécutoire permettant les saisies.
salutations

je sais d'ou vient cette saisie attribution j'ai appele le huissier qui m'a dit que la banque devait me laisser le SBI mais la banque me dit d'attendre quinze jour sans argent comment je fais la banque dit que comme le compte est bloqué on ne peut pas me donner de l'argent!!!!

je peux porter plainte contre la banque???

pour déposer une plainte, il faut une infraction au code pénal, ce qui n'est le cas en l'espèce.
vous devez dire à la banque que le solde bancaire insaisissable doit rester à la disposition de la personne saisie.
une assistante sociale pourrait vous aider.
si votre huissier est sympa, il peut téléphoner à la banque en indiquant qu'elle doit vous laisser le SBI.

Bonjour, j ai une saisie du trésor public (frais d'hospitalisation de 2011 à 2014) les sommes sont prises directement à pôle emploi alors que je touche le RSA (CAF) 601€ voilà j'en ai pas vu la couleur puisque je n'ai même pas une somme a caractère alimentaire.A qui dois je m'adresser ? Banque ou Trésor Public ?

bonjour,
le RSA est insaisissable, mais les indemnités de chômage versées par pôle emploi sont saisissables.
vous avez donc du percevoir votre RSA versé par la CAF.
pour contester cette saisie qui a du faire suite à des relances amiables infructueuses, vous devez contacter le trésor public qui a demandé la saisie.
Salutations

Bonsoir youris j'ai reçu qu un seul courrier du trésor public fin août 2018. Ces hospitalisations étaient quand j habitais à St Martin aux Antilles. De plus j étais prise en charge à 100% ainsi que mes enfants. Cela fait 3 ans que nous sommes revenus en métropole. Il me réclame 5000euros.

le fait que vous avez changé d'adresse explique peut être que le trésor public ait eu du mal à vous retrouver.

Merci. Du coup, il faut que j appelle les Antilles trésor public, pour le RSA versé par la CAF et qu il aurait dû me laisser de quoi survivre et peut être aussi ma banque?? mais le virement était en transition le 24/09 à 23h50 de 601euros et à 00h plus rien pas mon virement apparaissait.( Le virement CAF s est effectué que le 21/09/2018, j'ai dû faire une réclamation, ils avaient oublié de me payer)

en cas de saisie attribution sur votre compte bancaire, la banque doit vous laisser le solde bancaire insaisissable égal au RSA.

Je vous remercie de se ces renseignements.

Bonsoir
[url=ww//services-public.fr/particuliers/vos]ww//services-public.fr/particuliers/vos droits/F1437[/url]
Si le lien ne marche pas ,tapez sur google" SBI et solde bancaire".
Tout est bien expliqué et vous avez les formulaires de réclamation.
Décret N°2009-1694 du 30 septembre 2009 relatif au SBI qui ne peut pas être inférieur au RSA 550,93 € par mois.On ne peut pas non plus vous bloquer votre compte.
Il faut saisir le médiateur bancaire ,après avoir fait une réclamation infructueuse à votre banque .
la banque ne peut pas bloquer votre compte si vous n'avez que le RSA,elle fait un abus de droit et doit vous indemniser du préjudice causé.
.En plus du RSA,les prestations CPAM ne sont pas saisissables
Par contre à chaque saisies attributions ,il y'a des frais bancaires répétitifs.
Amicalement vôtre
suji KENZO