Vente de vehicule entre particuliers

Publié le 22/09/2011 Vu 2385 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/09/2011 16:54

Bonjour,

J' ai acheter un vehicule à un particulier, avec controle technique OK...Je rentre chez moi le soir (300km).
Le lendemain le vehicule ne veux plus demarer, j appel le vendeur, il me dis que cela viens de la batterie, qu elle dois etre veille et qu il faut peutetre la charger ou la remplacer...
je la charge celle ci dure 2 jours et je suis de nouveau en train de la charger...
je vais voir mon garagiste me change la batterie
Cette baterie etait deffectueuse et pas asser d'amperage !! 45 ah au lieu de minimun 60ah conseillé par le construteur !!

200 km plus tard impossible de demarer le vehicule !! le demareur est HS j'ai du le changer pour rendre le vehicule apte a rouler...

En tout cas le vendeur ma jamais signalé ces defauts et non plus par un ecrit de sa part!

Question il y a t il une periode legale de garantie du vendeur etant un particulier ?
Si oui me donner SVP un article de loi ou des

Ces deux problemes sont des vices cachés, du moins pour moi !! ais je raison ou pas ??
J'ai envoyer mes factures au vendeur et plus de nouvelle de lui, biensur !!
Quel recourt ais je ? le code 1641 est il valable pour moi ou un autre ?

Comment dois je me prendre pour cette affaire ? sachant que pour l'instant je ne lui ai pas fais de lettre recommandée

Existe t il deja des lettres toutes faites pour ce cas ?,
Merci de vos reponse

CHRIS

22/09/2011 18:57

Vous auriez pu faire agir la garantie contre les vices cachés, à condition de ne pas avoir fait réparer. Que voulez-vous prouver maintenant ?

22/09/2011 19:57

Merci de votre réponse

Auriez vous des renseignements sur cette "garantie contre les vices cachés" ?? Auriez un texte légal a me donner ??

De ma part ayant une seule voiture pour aller travailler je ne pouvais que la faire réparer

Voici quelque texte de loi et réponse de ma part

A très bientôt et merci d'avance pour votre aide

CHRIS25

Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

le vendeur ne m'as rien dis... ni écrit !


Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

le vendeur n'a rien stipulé


Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."

N'ayant qu'un seul véhicule j'ai décider de garder le véhicule, pour l'expert pas de soucis du moins je pense j'ai garder les pièces défectueuses et mon garagiste peu toujours faire une attestation sur l'honneur art 202


Vous en pensez quoi ?? De quoi parle cette garantie sur les vices cachés ?? Cette garantie fais valoir un temps limité ??

A bientôt et encore merci pour tout

22/09/2011 20:40

Le problème est que vous avez la charge de la preuve du vice caché et que si le vendeur nie, seule une expertise peut prouver le vice caché. Or que voulez-vous expertiser puisque vous avez fait faire la réparation !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter