9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Nous avons acheté une parcelle de terrain avec mobil home en 2008 dans un terrain de camping Xqui contient 24 parcelles en tout acte chez le notaire notant qu'on faisait parti d'une copropriété avec un règlement
En 2009 commence nos ennuis nous sommes 9 copropriétaires + le président actuel bénévole qui détient 15 parcelles sous des noms différents de sa propre famille donc il est majoritaire il se fait élire président bénévole d'office
Puis là commence un abus de son rôle c'est à dire quand 2011 il nous convoque pour l assemblée générale annuelle sous un autre titre lotissement du camping des X nous ajoutent des nouveaux statuts
Les 9 coprietaires refusent cette convocation car pas de mention sur le titre comme avant lotissement de copropriété du camping X
Nous sommes allés a L 'ARC pour demander de nous aider la personne nous conseil de ne pas y aller et nous envoyons un courrier en disant que ce nouveau nom nous ne le connaissons qu'il doit nous convoqué comme avant lotissement en copropriété du camping x que nous refusons les nouveaux statuts
L 'ARC lui demande de venir pour une entente a l'amiable il se présente avec un avocat et nous dit qu'il ne changera pas d'avis nous lui demandons après plusieurs courrier de remédier a la situation mais rien ne fait
Le 24 janvier 2013 nous recevons un recommandé pour une assemblés extraordinaire toujours sous le titre de lotissement + mention ASL du camping X pour le 16 février nous sommes donc allés chez le notaire qui avait fait les ventes
Il nous a fait une attestation sur la quelle est noté
A l étude des pièces d'origines et plus particulièrement des dépôts des pièces du camping X reçu par Maitre X il s'avère que l'arrêté préfectoral du .........autorisant l'aménagement du terrain de camping dénommé XX en cas de vente relatifs au régime de la copropriété
En conséquence la loi de 1965 doit s'appliquer celle ci étant d'ordre public
Ceux ci excluent la possibilité d'assurer la gestion de l'immeuble dont il s'agit au moyen d'une ASL
Et qu’il faut la majorité de tous les copropriétaires pour un changement
Nous étions contents donc nous n'allons pas a cette assemblé le 16 février et nous lui envoyons un courrier lui disant qu'il abuse de son rôle de président et qu'il doit nous convoqué Sous le nom de copropriétés du lotissement du camping X Rien à faire ce matin reçu un recommandé en disant les statuts du lotissement a été votées avec la majorité ce jour malgré nos absences
Nous avons vraiment besoin d'être aidé par vous afin de trouver une solution
À ce problème
Merci
Saisissez le juge, révoquer votre syndic.
bonjour
merci pour votre réponse je vous comprends
mais ce n'est pas un syndic Monsieur X est président bénévol
existe t'il un autre moyen que la justice
un courrier officielle une loi qui nous permetterait de l'obliger
merci
"Existe t'il un autre moyen que la justice":
Le conseil de " acte immo "est à suivre ,car il est urgent de plus attendre.....
De deux chose l'une.
Soit vous êtes sous le régime de la copropriété a ce compte là le syndic est obligatoire qu'il soit professionnel ou non professionnel.
Cela reste le syndicat des copropriétaires constitué qui fait élection du syndic.
Soit vous êtes un co-lotis avec un cahier des charges de lotissement.
Vous indiqué que vous avez acheté une parcelle de terrain.
Dans le régime de la copropriété le terrain ne s’achète pas.
En effet le premier bien commun en indivision dans le régime de la copro est justement le terrain qui n'est jamais la propriété d'un des copropriétaires
Ou alors vous n'avez que la jouissance du terrain.
Personne ne peut vous tant que nous ne savons pas avec précision sous quel régime vous avez acheté.
Bonjour
M X a vendu en 1988 (au cadastre 24 parcelles dans un camping ) 9 parcelles en tout (acte notarié avec reglement de coproprietes)
son fils aprés son décés a herité des 15 parcelles restantes
une personne dans les 9 proprietaires s'occupait des comptes et du réglement de la copropriétes jusqu'en 2009
là M X s'est presenté avec sa fille 1parcelle son épouse 4 parcelles lui 10 parcelles comme il devenait majoritaire s'est fait elire d'office est preside maintenant toute les assemblées générales et vient de là le probléme il nous a convoqué en 2012 sous le nom de lotissement du camping X avec des nouveaux statuts et non comme avant titre les coproprietaires du lotissement du camping c'est pourquoi nous contestons
Saisissez le juge pour abus de droit votre copropriétaire s'est mis dans une sitaution favorable pour détenir la gestion, , situation répréhensible au regard du droit.
Bonjour
merci de votre réponse mais pour saisir le juge nous aurons besoin d'un avocat et tous nous ne pouvons encore faire des frais supplémentaires je me suis renseigné c'est beaucoup nous allons lui envoyé un nouveau courrier de mediation puis si il ne veut toujours rien savoir nous allons nous réunir pour aller plus loin
merci beaucoup
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter