Association loi 1901 et inscriptions

Publié le 14/05/2012 Vu 3369 fois 1 Par
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04/03/2012 14:24

Bonjour,
Etant moniteur randonnée haute montagne dans un club association loi 1901, j'aiun problème avec une adhérente qui souhaite porter plainte si par malheur il lui arrivait un accident au cours d'une randonnée. Peut-on refuser à cette personne la réinscription dans le club sachant que ces inscriptions se font annuellement en septembre et sont tributaires de l'obtention d'un certificat médical valable un an , il n'y a aucune réinscription sans ce certificat exigé par la FFME pour obtenir la licence annuelle ?
Il parait qu'il y a une loi de 2002 qui interdit de refuser une inscription dans un club mais je n'arrive pas à trouver ce texte.
Qu'en est-il?
Merci d'avance

14/05/2012 18:30

Non, vous ne pouvez pas refuser l'inscription sauf si les statuts le prévoient.

Source : http://assistant-juridique.fr/membres_asso.jsp

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