Responsabilité en tant que licencié dans un club

Sujet vu 1335 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/15 à 16:39

marylin972, Hauts-de-Seine, Posté le 25/09/2015 à 16:39
1 message(s), Inscription le 25/09/2015
bonjour

mon neveu (mineur) à lors d'un match de foot avec un camarade, agressé un joueur de l'équipe adverse. Il y a eu une plainte de déposée avec demande d'indemnité. Le club a été contacté par les parents de mon neveu car leur assurance refuse la prise en charge pour presponsabilité civile. Le club également dit ne pas prendre en compte cette responsabilité dans la mesure ou il y a plainte. Pouvez vous nous dire vers quelle assurance nous diriger car nous sommes complètement paniqués à l'idée de devoir payer de fortes indemnités.Quelle modèle de lettre est a envoyé aux assureurs.
dans l'attente de vous lire
Cordialement
Germaine CASCA

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LaMarte, Hérault, Posté le 08/10/2015 à 22:08
25 message(s), Inscription le 12/09/2015
Bonsoir,

Article 1384 du code civil:

"Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux".

C'est donc vers l'assurance responsabilité civile des parents qu'il faut se tourner.

En outre, vous allez avoir besoin d'un avocat pour qu'il défende votre neveu devant le Tribunal (le but étant d'obtenir du Juge qu'il réduise au maximum le montant de la condamnation).

Bonne soirée,


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