Révocation du conseil d'administration

Sujet vu 728 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/16 à 11:29

jmt57, Moselle, Posté le 02/04/2016 à 11:29
1 message(s), Inscription le 02/04/2016
Bonjour,
Dans l'article 9 (objet : Révocation du conseil d'administration) du projet de nouveaux statuts de notre nouvelle instance régionale il est proposé :
"L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet, à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix."
Dites moi si vous trouvez un sens à cette formulation, qui est d'ailleurs un copié-collé des statuts de notre fédération nationale.
Merci d'avance et salutations.

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