Abus de la CAF - Dilemne Hébergement et RSA

Bonjour,

J'ai hébergé gratuitement mon ex alors qu'il était au RSA. Il n'utilisait que ma boîte aux lettres pour ses recherches d'emploi et n'habitait pas chez moi.
Quand j'ai été moi même inscrite au RSA, j'ai eu un contrôle de la CAF. Résultat : près de 2000 euros de trop perçus car la CAF a estimé que nous vivions ensemble, ce qui est faux.
Y a t-il un texte de loi spécifique à la CAF qui stipule que sous peine "d'héberger" un ex, la CAF se donne le droit de se rembourser, ce qu'elle estime être une fraude ?
Merci de votre réponse

bonjour,
héberger est synonyme de loger.
donc si vous hébergez votre ami et que son nom figure sur votre boite à lettres, cela signifiait qu'il logeait chez vous.
donc la position de la caf est logique, à moins que votre ami donne sa véritable adresse car il doit avoir une adresse par exemple pour le trésor public.
les enquêteurs de la caf savent déterminer si la personne concernée vit ou pas dans le logement (brosse à dents, vêtements....).
les personnes sans domicile stable peuvent se domicilier dans leurs mairies.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
salutations