Ajout d'une personne pour un bail en résidence étudiante

Publié le 10/09/2012 Vu 1009 fois 1 Par
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09/09/2012 11:03

Bonjour,

Je souhaite ajouter mon ami sur le bail. Nous sommes pacsé. Seulement j'habite en résidence étudiante et il n'est pas étudiant. Le bail ne stipule pas que cela soit obligatoire.
La premier clause 2.1.1 "le locataire s'interdit expressément : de faire occuper les locaux loués, de façon permanente, par des personnes autres que son conjoint, son partenaire avec lequel il est pacsé,..."
La clause cession et sous location " le locataire ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte sous louer, céder ou prêter, en totalité ou en partie, sous quelques forme que ce soit, les locaux loués même à titre gratuit, sauf accord exprès du bailleur".

Par cela je voulais savoir si je suis obligé d'informer la présence de mon conjoint dans le logement au bailleur.
Si le bailleur peut s'opposer à l'ajout du mon conjoint sur le bail ?
Si je peux juste demander l'accord au bailleur de mettre son nom sur la boite au lettre ? Es ce que je peux ajouter son nom sur la boite au lettre sans l'accord du bailleur ?
Je suis un peu perdu face à cette situation. Merci d'avance.

Modérateur

10/09/2012 13:28

bjr,
vous écrivez " La premier clause 2.1.1 "le locataire s'interdit expressément : de faire occuper les locaux loués, de façon permanente, par des personnes autres que son conjoint, son partenaire avec lequel il est pacsé,..."
en conséquence le bail autorise que votre partenaire occupe le logement avec vous et vous pouvez ajouter son nom sur la boite à lettres.
cdt

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