Appel contre ordonnance refere provision

Publié le 18/02/2017 Vu 729 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/02/2017 10:11

Bonjour Maître.

Votre réponse est importante.
Et nos finances a sec .

Depuis 2012. Au tgi
Suite 2 expertises 2014 indépendantes et chgt expert judiciaire. (Deces)
2015.
1er refere sursis à statuer et demande à l expert par note DISTINCTE .
Relogement mesures conservatoires?

Réponse expert note 1
Oui relogement et mesures conservatoires ET estimation travaux.00000 e ss partage responsabilités.constat.

Ordonnance1 condamné un des deux défendeurs à relogement et conservatoires a charges frais avancés.

Mon avocat dit cette décision fixe responsabilité d un des défendeurs.

Engage donc refere provision sur travaux relogement gardemeuble mesures conservatoires00000 e. In solidum .pas le choix dit avocat.

Ordo 2 condamné à 50% un des défendeurs sur ensemble note 1.

Et rend caduque ordo 1.ce qui pose problème pour nous !

Mon avocat dit faut interjeté et appel pour loyers demenagement et reste tràvaux tjs in solidum

Conclusion adverse

Demande confirmation de l infirmation refere.
Si j ai compris..

Suit.
Note 2/ expert imputé 60/40% et DOUBLE chiffrage de note1 le défendeur non condamner demande deconstruction. expert accepté pour finaliser.
Donc je paye par PROVISION relogement hlm garde meuble deconstruction partielle!

Deconstruction faite
Note3 Identique note 2 maison fragilisée.

Et rapport identique à note 3 sans demande préjudices. Mon avocat dit faire ca au fond.

Mon avocat vient de lancer réf provision pour perte exploitation loyers et partie travaux conservatoires.fevrier

L appel est avril .

Ordo1: parle Président tgi

Ordo2: de plein droit exécution provisoire par le Vice Président tgi par intérim.

QUESTION: l appel ne risque pas la suspension de l exécution ??

Ttes les demandes de mon avocat sont par téléphone .

Auj
dans une situation dégradée!

L affaire une propriété équestre. Ou je travaille et ma maison .

Un couvreur/ un maçon disparu . 2 assurances. Décennale
Mon avocat est sûre de ce qu il fait .

Et nous on ne comprend pas la situation.ni la banque 00000 de dépends! !

Merci d une réponse de votre part.

Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter