cession de parts de groupement forestier

Publié le 11/06/2011 Vu 2204 fois 1 Par
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23/05/2011 18:14

Avocat? plus tard, peut-être!
Société civile à but forestier: je n'ai pas trouvé le forum spécialisé

Reprise des parts de groupement forestier d'un associé disparu (les héritiers souhaitent vendre)
1) les statuts prévoient la liberté entre associés et 3/4 des voix en cas de sortie de ce cadre.
2) 1 associé se trouve opposé à la fille d'un autre associé:
le vendeur vote-t-il? la mère de la postulante du 2è rang vote-t-elle? la jumelle de cette mère (associée elle-même) vote-t-elle? ici, je "force le trait")
3)on devine que le climat familial est "tendu": comment obliger le vendeur à faire la même proposition aux 2 acheteurs possibles?
... est-il normal qu'un même bien qui peut être anéanti en une tempête, puisse coûter des pertes incommensurables aux anciens associés et au nouvel, sachant que le vendeur refuse de faire faire une expertise du groupement?
Merci de bien vouloir éclairer ce VRAI problème!
à bientôt j'espère

11/06/2011 11:06

Bonjour
A) Ce message n'a pas été lu mais il a intéressé 40 personnes, sur un autre forum. Les GF dans ma région ont une période critique lors de la transmission à la 3è génération...

B) je souhaite vous informer des éléments d'une conversation avec un notaire honoraire, impliqué dans la Forêt.
1) les clauses du contrat sont "prépondérantes.
2) la liberté des prix est "totale"
3) pour assurer une plus grande fluidité des transactions sur ce genre de produit (fermé par nature), personne ne sera très "regardant" sur la vente!

C) Des juristes, notaires, fiscalistes ont-ils un "sentiment" ou des infos sur la question?

Cordialement
Merci

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