Délais dépôt de conclusions

Sujet vu 153 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/16 à 10:21

Hln7892, Var, Posté le 06/11/2016 à 10:21
3 message(s), Inscription le 06/06/2014
Bonjour, nous avons assigné au fond une société d'assurance dans le cadre de malfaçons. L'assignation a été déposée il y a un an. Il y a déjà eu 3 rdv auprès du juge mais l'avocat de l'assurance ne dépose pas les conclusions, il y a donc eu 3 reports. Lors du dernier report le juge a établi un calendrier accompagnê d'une injonction. Mais l'avocat n'a toujours pas déposé ses conclusions. Comment peut on faire cesser ce comportement puisque les injonctions ne sont pas respectées? En vous remerciant.

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