demande d'avoir la nationalité française

Publié le 16/11/2016 Vu 2926 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/03/2011 10:09

je suis algerien, j'ai un arriere grand-pére comme troisieme generation qu'il posséde d'une nationalité française en 1912: est-ce que j'ai le droit de demander la nationnalité française par affiliation et quels sont les documents a fournir.

01/03/2011 11:30

Vous devez prouver que votre père a gardé la nationalité française après l'indépendance si vous étiez mineur à ce moment-là.

07/03/2011 00:24

dans ce cas la ,tous les algériens nés avant 1962 obtiendront la nationalité française.
ll faut d'abord être né avant 1962,et résider en France légalement ainsi que toute la cellule familiale c a d l’intéressé ,son épouse et ses enfants mineurs , évidement s'il est marié.
dans ce cas vous vous présenter a la préfecture de votre région ou sous pref pour retirer un dossier de réintégration.
si vous étiez né après 1962 la vous devez justifié d'une présence de 5 ans en France

07/03/2011 07:52

dans ce cas vous vous présenter a la préfecture de votre région ou sous pref pour retirer un dossier de réintégration.
non, les Algériens sont réputés ne jamais avoir eu la nationalité française s'ils l'ont perdu lors de l'indépendance, ils ne peuvent donc pas faire de demande de réintégration.
Soit ils ont gardé la nationalité dans certains cas (donc on demande un CNF), soit ils ne peuvent pas l'acquérir en dehors des cas classiques avec les conditions normales.

07/03/2011 18:58

JE VOUS EN PRIE MONSIEUR LORSQUE VOUS NE CONNAISSEZ PAS LA LOI IL EST PRÉFÉRABLE DE SE TAIRE ET DE NE RIEN DIRE.
MOI JE VOUS PARLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE/JE SUIS ALGÉRIEN ET JE SUIS ARRIVÉ EN FRANCE EN 2006 OU J ÉTAIS RÉGULARISÉ AVEC CARTE DE SÉJOUR DE 1 AN COMME IMMIGRÉ ALGÉRIEN A L AGE DE 54 ANS. AVEC MA CARTE DE SÉJOUR PROUVANT QUE JE VIS LÉGALEMENT EN FRANCE AVEC MA FAMILLE ENFANTS MINEURS ET MA FEMME.
J AI RETIRE DOSSIER EN MAI 2006 ET J AI DÉPOSÉ MON DOSSIER DE RÉINTÉGRATION APRES PLUSIEURS RDV HISTOIRE DE METTRE EN ACCORD LES ACTES DE NAISSANCE ETC..
UNE FOIS DÉPOSÉ MON DOSSIER A ÉTÉ AJOURNE DE 1 AN PAR LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR POUR LE MOTIF QUE JE SUIS MAINTENU ILLÉGALEMENT SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS.
UNE FOIS LE DÉLAI PASSE DE L AJOURNEMENT J AI COMPLÉTÉ MON DOSSIER ET J AI EU LA NATIONALITÉ FRANÇAISE.

N INDUISEZ PAS LES GENS EN ERREUR ALORS QUE VOUS NE CONNAISSEZ PAS LA LOI

07/03/2011 19:49

Vous étiez dans un cas spécial ou simplement celui d'une naturalisation par décret.

Tous les Algériens qui étaient Français de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française, au 1er janvier 1963, et étant réputés ne jamais l'avoir eue, ne permettant donc pas la réintégration dans la nationalité française.

Si vous avez pu obtenir une réintégration, c'est que vous aviez perdu votre nationalité française dans d'autres circonstances.

PS : et quand on est poli, on ne crie pas.

07/03/2011 23:15

primo je ne crie pas, j’écris et secondo moi j'ai vécu en réalité la réintégration, c est pour cela que je vous parle confiant.
maintenant, vous ne l'acceptez pas ,ou l'accepter c est votre problème.
je vous invite a aller sur la loi de la réintégration.gouv.fr
le déni existe c'est un problème psychologique ne vouloir jamais accepter ce qui viens de l’autre, mais pour ça il y a un remède c'est de consulter un psy.
cordialement

07/03/2011 23:37

Allez-y, continuer à dire à cette personne vivant en Algérie, qu'elle peut réintégrer la nationalité française, au lieu de chercher les preuves de sa nationalité existante. ça va surement l'aider

08/03/2011 19:47

je ne fais pas d'appel d'air aux algériens,figurez vous que le ministre de l’intérieur Mr Pasqua en 1993, il a mis un terme a ça.

une condition de résidence en France d'une façon légale avec toute sa famille.

la porte est fermée aux algériens qui ne résident pas en France,voila la conclusion.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter