Vol a l'etalage en belgique

Publié le 21/03/2010 Vu 1445 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/03/2010 16:45

bonjour j ai 18 ans et j'ai volé un article d'une valeur de 5e dans un petit magasin d'une rue vendant des choses a très bas prix. le vendeur m'a demandé de fouiller mon sac puis il a pris la pièce dérobée. il m'a demandé d'attendre la police. par la suite vu le prix très derisoire de ce que j'ai tenté de voler, il a juste chercher dans mon porte feuille si j'avais de quoi payer et je n'avais rien. alors il a juste pris mon nom et mon adresse et m'a dit qu il ne voulait plus que je remette les pieds dans son magasin. il m a quand meme fait un sourire... cependant je me demande si il donnerait mon nom a la police et leur rapporterait les faits est ce que j'encours quelque chose ? etant donné que je n'ai pas rencontré la police ? je n'ai signé aucun papier fait aucun procès verbal... je ne risque rien ? il me semble qu'en effet, ce serait illégal et il n'a pas l'intention de porté plainte contre moi. concretement vais je etre convoquée ?

je tiens à preciser que je suis belge ! Dernière modification : 21/03/2010

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter