Vol à l'étalage premier cas

Publié le 29/07/2010 Vu 1516 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/07/2010 11:42

Bonjour.

Hier avec mon épouse nous avons fais nos course en grande surface.
Nous utilisons leur ouveau système de " zapette".

Or hier nous avons eu un soucis, des articles ont été oubliés à la scanette ( volontairement pour certains, et non volontairement pour d'autres car chacun pensait que l'autre les avaient scannés).

Résultat un écart assez conséquent sur le prix à payer et celui que nous avions réglés en caisses.
Interpellation par les vigiles, nous avons reconnus les faits et payé la totalité de nos achats (1500€).
Après une bonne heure pour tout mettre en ordre nous sommes repartis ( la police s'étant déplacée pour noter nos identités).
Les vigiles nous ont indiqués que le dossier serait transmis au procureur.
C'est la prèmière fois que celà nous arrive .... et certainement la dernière.
Que risquons nous exactement ?
Par avance merci de votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter