faire appliquer une décison de cour d'appel

Publié le 10/04/2011 Vu 1616 fois 0 Par
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10/04/2011 21:22

Bonjour,

Il y a de cela une vingtaine d'année, des membres de la famille de notre père ont volé l'urne cinéraire contenant ses cendres dans le but de les jeter en mer. Mineurs à l'époque, notre mère nous a representé mon frère et moi au tribunal et a obtenu en première instance que les cendres nous soient restituées.

La partie adverse a fait appel auprès de la cour d'appel de Rennes qui a rendu également sa décision en notre faveur. (restitution de l'urne + astreinte de 100F/jour de retard en cas de non restitution)

A l'époque de la décision du jugement en appel, la partie adverse est devenue introuvable.
Notre mère étant décédée depuis et nous souhaiterions que soit appliquée la décision de justice.

Comment faire ?
Faut-il reprendre contact avec l'avocat nous représentant à l'époque? Comment obtenir une copie de la décision prise en appel ?
Une fois obtenue cette copie auprès de la cour d'appel, comment faire appliquer cette décision ?
Si cette possibilité existe, comment obtenir les adresses de ces personnes introuvables à l'époque ?
Merci pour vos réponses,

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