Frais tribunal d'instance

Sujet vu 234 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/16 à 11:14

Cyril Bru, Côte-d'Or, Posté le 12/10/2016 à 11:14
1 message(s), Inscription le 12/10/2016
Bonjour à tous,

J'ai saisi il y a quelques temps le tribunal d'Instance pour un litige m'opposant à l'agence immobilière où je loue mon appartement (plaques de cuissons HS et qui ne sont pas remplacées bien qu'elles apparaissent dans l'état des lieux d'entrée / j'ai demandé 350€ pour leur remplacement).

Je suis allé à la conciliation il y a un mois, l'autre partie n'est pas venue, le jugement a été renvoyé à ce matin.

Ce matin je vais au jugement, l'autre partie était absente. Le juge me dit que ce litige n'est pas du domaine du tribunal d'instance mais de celui de proximité.

Me voilà donc obligé de refaire ma demande... attendre à nouveau...

J'aimerai savoir si cette procédure (maintenant close) au tribunal d'instance va me couter quelque chose et si oui combien. Sachant que je n'avais pas d'avocat pourme représenter.

Merci d'avance de vos réponses.

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