L'huissier me menace de venir me prendre des meubles. Or je ne po

Publié le 04/08/2009 Vu 3578 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/07/2009 18:53

Bonjour, madame, monsieur,
Je n'ai pas encore fait ma déclaration d'impôt de 2008.
Je vais -enfin !- la faire cette semaine.
Je suis inscrit à l'Urssaf comme travailleur libéral en BNC mais limité à 27 000 euros ( je ne me rappelle pas le nom du statut).
Je ne gagne plus un sou depuis décembre 2008.
Je n'ai plus aucun contrat depuis juillet 2008. On m'a retiré le dernier contrat que j'avais en février 2009.
Je vis chez ma compagne qui me loge, nourrit et habille. Nous avons deux fillettes de 8 et 6 ans.
Je suis totalement démoralisé, dépressif et incapable de trouver des contrats. Je ne rentre plus d'argent depuis décembre 2008.
On me réclame la taxe professionnelle 2007 et 2008 de 1104 euros que je n'ai pas.
Seule ma compagne est propriétaire de TOUT : propriété, meubles, bijoux, objets divers, TOUT !!!
Je n'ai pas d'argent en compte en banque, je n'ai pas d'économies ni de placement RIEN !!!!
Je n'ai pas droit au RMI ni à la CMU !!!
Personne ne me délivre aucun argent hors ma compagne qui me donne un peu d'argent de poche.
Elle est salariée en CDI et gagne 1700 euros nets par mois pour payer les traites de 600 euros par moi d'achat de sa maison ( où je vis encore...), payer tout ce qui fait vivre une famille avec deux enfants.
Si je ne vivais pas avec ma compagne je serais SDF à la rue !!!!
L'huissier me menace de venir me prendre des meubles. Or je ne possède absolument RIEN parmi les biens du domicile où je demeure, ni meubles ni rien d'autre, hormis mes outils de travail ( ordinateur, 2 imprimantes,un fax, une vieille photocopieuse. Tout ce matériel est si vieux qu'il en est invendable, j'en suis certain).
Ma compagne n'a cependant pas conservé toutes les factures d'achat de ses biens dont beaucoup sont des meubles d'occasion ou dons familiaux.
En l'absence de ces documents les huissiers peuvent-ils saisir les biens de ma compagne ?
Comment faire ?
Qui joindre pour arrêter cette machine infernale ?

Aidez-moi !


Comment faire pour prouver que TOUT les biens mobiliers, objets sont la propriété totale de ma compagne ? Quel document remplir ou écrire pour cela ?

Merci de votre compréhension et de votre aide. Dernière modification : 04/08/2009

04/08/2009 21:00

bonjour

Même sans facture, votre compagne peut prouver par tous moyens la propriété des meubes qui lui appartiennent (photos, témoignages... etc)

Le mieux dans votre cas est d'informer l'huissier de votre situation. Dans le meilleur des cas, il dressera un procès verbal de carence et le dossier sera suspendu jusqu'à ce que vous reveniez à meilleure fortune.

cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter