Intérêt cumulé applicable sur dette par jugement

Publié le 12/02/2009 Vu 975 fois 0 Par
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12/02/2009 14:38

Bonjour,

voici ma question:

Jugement en 1998 de la cour d'appel en ma faveur:
Condamne x à me payer:
*la somme principale de 88.251 francs (quatre vingt huit mille deux cent ciquante et un francs)avec intérêts au taux de 12% l'an à compter du 15-04-1995.
...

Dans le calcul de la dette à ce jour, doit-on considérer un intérêt cumulé chaque année .

N'étant pas d'accord avec le calcul fait par mon avocat, puis-je demander au magistrat ayant dirigé les débats (le Président de Chambre) de clarifier le mode de calcul? et si oui comment procéder ?

Merci d'avance

Cordialement Dernière modification : 12/02/2009

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