Quel sont nos droit sur la voirie

Publié le 20/03/2016 Vu 630 fois 1 Par
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19/03/2016 18:02

Notre habitation est située, au fond d'une impasse qui fait partie d'un chemin communal (longueur 600m env.) et sommes 6 propriétaires ; dont l'accès principale est la route départementale qui traverse le village. La propriété que nous avons acheté en 2008 fait suite à une division. Donc l'ancien propriétaire à due créer une nouvelle entrée qui se trouve au fond de l'impasse. Le chemin étant bitumé sur env. 400m, nous avions demandé au maire en 2009 en courrier avec AR (copie à la communauté de commune) la continuité de la voirie . N'ayant eu aucune réponse, nous avions pris 2 fois RDV avec le maire qui nous dit qu'il n'avait pas prévu de budget. A ce jour, donc 7ans plus tard, rien est fait ! Donc aux intempéries nous roulons dans la boue, dans des ornières et des silex, et de ce fait, nous avons des crevaisons à multiples reprises, le nettoyage de nos voitures minimum 2 fois par semaine, et nous avons remarqué que nos voiture avait des problèmes de parallélisme. SVP, quel recourt avons nous ?

Modérateur

20/03/2016 12:07

Bonjour,
Il faudrait connaître le statut exact de cette voie, il faut s'agir d'un chemin communal ou d'un chemin rural pour lequel une commune n'a pas d'obligation d'entretien.
Voir ce lien:
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Salutations

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