Règlement de succession qui traine

Publié le 04/01/2017 Vu 1661 fois 1 Par
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04/01/2017 14:21

Bonjour :)
Je viens vers vous souhaitant avoir quelques précisions quand aux successions de mes deux parents décédés, qui à ce jour ne sont toujours pas réglées.

Mes deux parents ont été sous tutelle (malade Alzheimer) mon frère a été désigné tuteur au départ, sans dire que nous étions deux enfants au juge des tutelles, il a exercé la tutelle jusqu'à son décès, soit quelques mois, puis c'est son fils donc le petit-fils, qui a pris les rênes des deux tutelles, toujours pareil, sans évoquer mon existence.

Ma mère est décédée en 2013 et mon père en 2015, ce n'est que depuis juillet 2015 qu'un notaire a été désigné pour procéder au règlement des deux successions, puisqu'il y avait le conjoint survivant, mon père) jusqu'à l'été, la succession de ma mère n'avait pas été réglé, nous sommes donc maintenant avec les deux successions.

Seulement il y a quelque chose qui coince, mon neveu après le décès de mon frère donc du premier tuteur, a souscrit une nouvelle assurance vie alors que mon père avait plus de 70 ans, il s'est approprié la voiture mon père et a vendu un second véhicule qui appartenait aussi à mes parents, si j'ai bien compris celà fait bien partie du patrimoine des deux défunts. Mes parents étaient propriétaire de leur maison, maison qu'il a fallu vendre, puisque mon frère en bon gestionnaire a vidé les comptes de mes parents pour régler une maison de retraite qui coûtait plus que la retraite de mon père, plus de 3000 euros/mois quand on sait que mon père avait une retraite inférieur à 2000 euros.

Depuis l'an dernier un notaire de Paris est en charge du dossier, j'ai du prendre un avocat car les choses ne s'arrangent pas du tout, le notaire fait de la rétention d'information, le petit-fils ne fournit pas les comptes de gestion de la tutelle, le juge des tutelles dit que c'est à lui ou notaire qu'il appartient à la demande des héritiers de fournir ce genre de documents. Depuis mars 2016 tout est bloqué, le petit-fils ne fournissant pas les documents qu'on lui a demandé pour régler ces deux successions, et le notaire qui en rajoute une couche si j'ose dire, en me disant que les voitures ont été cédées, et qu'on ne peut pas les réintégrer dans la succession, le petit-fils a sur ordonnance du juge donné des meubles et des affets personnels à mes parents à des amis de sa mère, un comble !! De quel droit un héritier se permet-il de dilapider un héritage qui ne lui revient que par moitié, puisqu'il vient en représentation de son père prédécédé. D'autre part, la souscription d'un nouveau contrat d'assurance créant novation, il se retrouve bénéficiaire et figure dans les clauses alors qu'au départ il ne l'était pas. J'ai un ami qui a un ami notaire et qui parle de conflit d'intérêt, que le petit-fils aurait commis une grave erreur en souscrivant un nouveau contrat d'assurance vie, puisque mon père était sous tutelle. J'ai tout entendu que c'était mon père qui aurait souscrit ce nouveau contrat, il ne le pouvait pas étant sous tutelle complète, n'ayant plus aucun pouvoir pour signer quoi que soit, pour moi et pour mon avocat la responsabilité est lié au tuteur, étrange que 8 mois après le décès de mon frère, son fils ait entrepris la souscription d'un nouveau contrat d'assurance vie, pour quel motif ? Bref, je ne sais plus comment faire pour obtenir tous les éléments que je demande, mon avocat n'y arrive pas, et pense que nous devront intenter une action en justice. Qu'en pensez-vous, merci de votre aide. Bien cordialement.

04/01/2017 15:45

Bsr,
Bien sur, il faut intenter une action pour conflit d'intérêt et abus de biens.
Votre neveu étant héritier en représentation de son père, l'effet d'un jugement en votre faveur réduira sa part.

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