remplacement de prestataire ménage

Publié le 10/01/2017 Vu 3547 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/07/2012 13:03

Nous vivons en copropriété, le conseil syndical désire changer de prestataire de service ménage, le précédent prestataire actuelle exige dans ce cas, que nous reprenions l'employée qui effectue les prestations.
Sommes nous obligés sachant que les prochains seront ou auto-entrepreneur ou un association.
Merci de vos réponses
Frantine

10/07/2012 10:08

Bonjour
Merci de votre réponse


A votre question est elle l'employée de notre syndicat?
Non, le contrat nous lie pour 1 an avec l'entreprise de ménage EUROLIMPE POUR 12h PAR SEMAINE uniquement sur le contrat il est noté " Qu'il met à notre disposition une des ses employée"

Une autre question s'il vous plait

Dans le cadre de la loi Chatel peut-on résilier ce contrat , il vient à échéance et nous voudrions le remplacer, nous n'avons pas eu de lettre de leur part comme le précise la loi CHATEL.

Merci de votre aide
MC LECLERCQ

10/01/2017 11:26

Bjour,"suis membre du conseil syndical et isolée.
En 2012, le syndic ,par des propos sybillins ns a "imposés un prestataire de comptabilité dont les tarifs sont trop élevés:une fiche salaire coûte 47,40€(femme de ménage).
A l'époque , j'avais voté contre.
A ce jour un autre cabinet ns propose le bulletin pour 27,60€.Comment agir ? Je précise que ns sommes 7dont 3 à l'année.J'ai 77 ans.Je vs remercie de m'aider.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter