Saisie sur compte professionnel

Publié le 23/02/2009 Vu 1863 fois 2 Par
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17/02/2009 22:11

je suis en désaccord avec un pv , j'ai un compte professionnel,j'ai une somme bloqué sur ce compte en je n'ai même pas reçu de message ni de la banque ni de la l'instance judiciaire demandant cette somme
on me bloque 375 euros + 37 euros frais bancaires sans nouvellles
je n'ai même pas reçu^de courrier de personne que je devais cette somme , que dois nje faire ? Dernière modification : 17/02/2009

Modérateur

17/02/2009 22:36

Qu'appellez vous "être en désaccord" sur un pv?
Si on vous saisie cette somme, par un avis d'opposition administratif, c'est que vous avez eu un avis de contravention, une amende majorée, que vous n'avez payé, ni l'un ni l'autre, et sans doute aussi peut-être la visite d'un huissier mandaté par le Trésor Public...
Il serait donc peut-être judicieux de nous en dire plus sur votre histoire, sachant qu'il risque d'être un peu tard, à ce stade là, pour faire quelque chose...

23/02/2009 20:40

Je suis du même avis que razor2, cela m'est arrivé pour une somme moins importante il y quelques années, et il s'agissait d'une amende stationnement non réglée, et suite à plusieurs déménagements, je n'ai plus donné suite ayant oublié ce pv.
Prenez attache avec votre banquier, qui pourra vous dire, en faisant des recherches, le motif de cet avis à tiers détenteur.
De toute manière, on ne vous bloque pas de l'argent comme ça, et vous avez obligatoirement reçu plusieurs courriers avant.
De toute façon, votre banquier vous dira qu'il ne peut rien faire contre le trésor public, qu'il est prioritaire et qu'il ne peut bloquer cette action.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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