Titre de propriété : Notaire ne fait pas la recherche

Publié le 10/01/2017 Vu 838 fois 1 Par
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10/01/2017 17:26

Bonjour,
Mon père est décédé en 2014. Ma mère a été placée en EPHAD. La maison familiale devant être vendue pour assurer le financement de l'EPHAD. Ainsi une personne s'est portée acheteuse de la maison. Je suis le seul enfant survivant. Un compromis a été établi par le biais du notaire de l'acquéreur. Le problème est le suivant : Le successeur de l'étude notariale de mon père ayant établi le titre de propriété à l'époque (1956)"traine" des pieds pour fournir l'acte ou la photocopie de l'acte parce qu'il n'a pas la date exacte de l'acte. Et donc impasse pour le moment. Le notaire de l'acheteur a contacté les archives départementales afin d'effectuer une recherche par nom. Si cela s'avère infructueux que pouvons nous faire ? Par avance merci pour vos conseils.

10/01/2017 17:30

Bsr...
Ce notaire doit se débrouiller car les archives de son etudes sont conservées 100 ans. Il peut aussi contactef le service de publicité foncière.

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