Vente auto particulier à particulier

Publié le 09/02/2012 Vu 6967 fois 7 Par
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06/02/2012 19:14

Bonjour à tous!

J'écris pour demander de l'aide!
Mi décembre dernier je vendais à un particulier ma petite voiture pour cause: rachat de la voiture de mon conjoint!
La vente c'est très bien passée, le contrôle technique était OK, l'acheteur satisfait après l'avoir essayé...et je décidais même de lui faire confiance en acceptant un chèque normal et non un chèque de banque car cela lui occasionnait beaucoup de déplacements!
Nous voila début Février, surprise...je reçois un courrier avec accusé de réception stipulant qu'en allant faire sa révision générale le garagiste lui aurait dit que l'injecteur était défectueux!
il dit avoir été "trompé" par mon annonce et me demande de payer la facture qui s'élève a 1100euros ou de reprendre la voiture et de lui rendre sa somme, en me menaçant d'avoir recours à la justice si on ne trouvais pas un arrangement a l'amiable!
Alors de 1 pour un probleme d'injecteur la voiture ne passe pas au CT pour probleme de pollution (pas le cas) et un voyant est allumé (pas le cas non plus)
De plus si vraiment ce probleme l'avait dérangé au quotidien je pense qu'il serait allé au garage avant fin janvier! Il est tombé dessus par hasard et moi je n'étais pas au courant!
Que faire 2mois apres la vente?
Quel sont mes droits?
Merci d'avance...

06/02/2012 19:23

Bonsoir,
Pour répondre votre question, il faudrait organiser une expertise amiable et contradictoire afin que l'expert automobile détermine si l'injecteur était réellement défectueux avant la vente ou pas ! En tant que vendeur de ce véhicule, vous êtes garant du bon fonctionnement pendant 6 mois.
Je ne suis pas expert auto mais j'ai eu le même cas que vous mais avec le pot catalytique.

Cordialement

Guillaume

07/02/2012 10:00

En tant que vendeur de ce véhicule, vous êtes garant du bon fonctionnement pendant 6 mois.

wouhahou ! d'ou vous tenez ça ? ok pour le principe du vice caché mais à part ça... entre particuliers il n'y a pas de réelle garantie. Je dirais qu'il faut laisser faire l'acheteur. A lui de prouver la tromperie si il pense que s'en est une.

Superviseur

07/02/2012 11:03

En tant que vendeur de ce véhicule, vous êtes garant du bon fonctionnement pendant 6 mois.
Bonjour,
Absolument pas dans le cas d'un vendeur particulier !!!
Le vendeur particulier est juste tenu à la garantie des vices cachés, et il n'y a aucun délai pour cela.
Et dans le cas présent, il appartient à l'acheteur de faire la preuve que c'est un vice caché, donc que le problème existait au moment de la vente et qu'il n'avait pas la possibilité de s'en apercevoir.
Dans la mesure où le CT ne laissait rien voir à ce niveau, il sera très difficile pour lui d'invoquer la responsabilité du vendeur.
Un injecteur est une pièce qui s'use...

07/02/2012 11:04

Je tire ça de mon expérience personnelle où j'étais à la place de l'acheteur. Il a fallu que je mandate un expert automobile pour déterminer les responsabilités de chacun. Effectivement, c'est à l'acheteur de prouver s'il y a vice caché ou pas par l'intermédiaire d'un spécialiste auto.

Mon expérience était sur un pot catalytique et le CT indiquait néant. L'expert a conclu que le vendeur aurait dû s'en apercevoir et même le CT qui a été remis en cause.

Tenez nous au courant de la suite svp.

Cordialement

Guillaume

Modérateur

08/02/2012 12:01

Bonjour, le vendeur, qu'il soit pro ou particulier, est effectivement tenu par la garantie légale des vices cachés. Il n'y a pas de délai pour cela. (donc on oublie l'erreur des 6 mois cités plus haut.)
Par contre, il appartient au vendeur de prouver l'existence d'un vice caché, et non seulement de le décréter...
Cette preuve peut passer par une expertise contradictoire à laquelle devra être convié le vendeur en LRAR.
Dans le cas présent, il semble que les réparations aient déjà eu lieu puisque l'acheteur demande au vendeur de payer les réparations. A partir de là, je ne vois pas comment l'acheteur pourrait prouver l'existence d'un éventuel vice caché.
Envoyez le donc bouler en lui réponsant qu'il n'aurait pas du faire les réparations, qu'il n'a pas suivi la procédure à suivre dans ce genre de litige et qu'en conséquence, vous ne donnerez pas une suite favorable à sa demande...

09/02/2012 11:03

Bonjour,

Lorsque un particulier vend un véhicule d’occasion, il n’est pas responsable d’une panne qui surviendrait peu de temps après la vente, sauf si elle est la conséquence d’une anomalie que vous auriez connue et cachée au vendeur. Ce n’est visiblement pas le cas.

Un injecteur qui lâche plus d’un mois après la vente (et combien de kilomètres ?) n’est pas un vice caché mais un évènement fortuit et aléatoire non prévisible. Ce n’est d’ailleurs pas détectable lors du contrôle technique avant de lâcher. Vous n’êtes donc pas redevable de quoi que ce soit.

Il faut répondre à votre acheteur que cette panne ne vous concerne pas. S’il insiste, je vous conseille de prendre assistance auprès d’un expert en automobile pour faire valoir vos droits. Le cas écheant BCA Expertise,est apte à vous aider dans vos démarches.

Cordialement
__________________________
BCA Expertise
Moteur de solution

Modérateur

09/02/2012 18:09

Cher ami je vous invite à relire l'article 1643 du code civil que vous ne semblez pas connaître. Evitez de donner de telles réponses si vous n'avez aucune connaissance en la matière, merci.

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