Vice de la procédure, nullité de décision juridique?

Publié le 01/11/2016 Vu 936 fois 5 Par
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29/10/2016 14:56

Bonjour,

Suite à une réclamation pour inactivité d'un avocat, j’ai recu une décision du bâtonnier par lettre ordinaire et non par lettre AR, et aussi sans mention de délai et de modalités du recours. Est-ce qu’il n’agit pas d’un vice de procédure qui entraînera la nullité de la décision ?

Merci par avance.

Superviseur

30/10/2016 08:09

Bonjour,

Qu'est-ce qui vous empêche de change d'avocat ?

31/10/2016 16:51

Bonjour,

Rien m'empêche de changer l'avocat, mais cela n'est pas la quesion.

Superviseur

31/10/2016 18:07

Mais si parce que si vous n'êtes pas satisfait de votre avocat actuel, rien ne vous interdit d'en changer.

31/10/2016 18:12

j'ai un doute qu'une procédure devant le bâtonnier soit considérée comme une procédure en justice. il doit y avoir des règles propres qui peuvent être différentes de la procédure civile.

Superviseur

01/11/2016 07:49

On ne sait même pas de quel type de procédure il est question : civile ? pénale ? administrative . prudhommale ? ou une autre.

Faute de précisions, je me verrai dans l'obligation de fermer cette discussion car elle n'aboutira nulle part.

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