Dématérialisation des notes de frais

Sujet vu 421 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/16 à 14:14

Verbaud, Alpes-Maritimes, Posté le 25/11/2016 à 14:14
9 message(s), Inscription le 12/05/2013
Bonjour. Lorsque je veux faire une note de frais, ma société me demande les justificatifs sous forme papier. Je parle ici des justificatifs que je n'ai pas en PDF, tels que les notes de restaurant ou de taxi. Compte tenu de l'éloignement cela m'impose de faire un envoi par courrier postal !
Est-il juridiquement admissible que j'envoie à mon employeur des justificatifs scannés ? Est-ce mon employeur qui est dans la préhistoire, ou est-ce moi qui suis dans la science-fiction ?

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grenouille, Essonne, Posté le 25/11/2016 à 14:58
2225 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
notre service compta refuse à ce jour les factures envoyées par email. Seules celles reçues par courrier sont comptabilisées et réglées. La loi n'a pour l'instant pas évolué dans ce sens et rien n'oblige une société à accepter ces documents par courrier électronique. Je fais partie d'une société de plusieurs milliers d'employés et notre service compta est donc très au fait de ce genre de règlement. Vos notes de frais s’apparentent à des factures et donc...

Verbaud, Alpes-Maritimes, Posté le 25/11/2016 à 15:12
9 message(s), Inscription le 12/05/2013
Merci pour cette réponse précise et complète.
Pour essayer de se consoler de cet état préhistorique du droit, on peut par exemple se réjouir de ne pas être obligés de rédiger nos notes de frais avec une plume d'oie...


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