Huissier qui agit sans titre exécutoire

Publié le 25/02/2017 Vu 1524 fois 4 Par
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24/02/2017 15:43

Bonjour,

J'étais auto entrepreneur et je dois 1.100 € au RSI. Ils ont contacté un huissier qui est venu chez moi relever les meubles et me menace de devoir lui payer cette dette et bien évidemment ses propres frais, à savoir je n'ai jamais reçu de titre exécutoire, simplement les commandements de payer de cet huissier. N'y a-t'il pas abus de la part de cet huissier et si oui puis-je porter plainte contre lui ?

Merci,

Cordialement. Dernière modification : 25/02/2017

Modérateur

24/02/2017 16:07

bonjour,
avant de vouloir déposer une plainte contre cet huissier qui ne sera,sans doute pas recevable, puisque il n'y pas d'infraction pénale dans votre cas, êtes-sur que l'huissier n'a pas obtenu une autorisation du juge de l'exécution pour procéder à cette saisie conservatoire.
salutations

Modérateur

24/02/2017 17:20

bonjour

vous avez certainement reçu une mise en demeure, puis une contrainte à laquelle vous n'avez pas répondu dans les 15 jours

La contrainte a alors valeur de titre exécutoire

24/02/2017 22:31

Bonsoir, merci d'avoir répondu si rapidement, il n'y a en effet aucun titre exécutoire mais j'ai bien reçu une mise en demeure mais faites par le rsi et non par un tribunal, qui plus est il voudrait saisir mon domicile alors que mon entreprise a bien été clôturée, je pensais qu'ils ne pouvaient par faire cela étant donné qu'il s'agit d'une dette professionnelle.
Cordialement...

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