Tva intracommunautaire, et prestation de service

Sujet vu 758 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/15 à 10:25

fontova, Isère, Posté le 28/10/2015 à 10:25
5 message(s), Inscription le 28/10/2015
bonjour,
Je voudrais créer un site professionnel d'appel aux dons

en auto entrepreneur.

Mes questions sont

dois je régler une tva intracommunautaire?

et dois je me déclarer en prestation de service ?

Merci de vos réponses

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jerome555, Nord, Posté le 14/12/2015 à 15:51
1 message(s), Inscription le 14/12/2015
Lors de transactions commerciales avec une entreprise d'un autre pays européen, la facturation peut être exonérée de TVA, mais il est obligatoire d'indiquer le numéro TVA intracommunautaire sur les factures ainsi que celui de votre client.

Sur cette page vous pouvez vérifier GRATUITEMENT la validité de tout numéro de TVA Intracommunautaire (service gratuit fourni à titre indicatif):

TVA intracommunautaire

Dernière modification : le 14/12/2015 à 15:52
fontova, Isère, Posté le 17/12/2015 à 19:08
5 message(s), Inscription le 28/10/2015
merci

Julien _TVA, Paris, Posté le 28/02/2017 à 11:03
1 message(s), Inscription le 17/06/2016
Bonjour, je me permets de rebondir sur le sujet, j'ai trouvé ce site qui est une mine d'information relative à la tva intracommunautaire. En espérant que cela vous aide à trouver la réponse.

Bonne continuation.

Dernière modification : le 28/02/2017 à 11:04

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