Litige Caution pour leasing

Publié le 12/01/2017 Vu 1294 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/01/2017 15:11

Bonjour
Nous avons pris du matériel pour un pressing d'une valeur de 90 000Euros
Suite à un dépôt de bilan le matériel à été vendu, un an et demi après au enchères, 7500 Euros.
La société de leasing exige que l'on rembourse le montant restant soit 45050 Euros.
Npous nous sommes portés caution solidaire moi et le gérant.
A l'époque le gérant travaillais pour 650 Euros par moi et moi je travaillais en intérim.
Le cautionnement peut il être annulé ??

Modérateur

02/01/2017 15:31

bonjour,
vous prenez un avocat spécialisé en matière de cautions d'entreprises pour qu'il demande l'annulation du contrat de prêt pour disproportion entre l'engagement de la caution et ses moyens le jour de la signature de l'acte de caution en sachant que la banque n’a pas – sauf anomalie apparente – à vérifier les informations fournies par la caution.
salutations

02/01/2017 15:43

Merci pour votre retour

Il y a des chances pour que cela passe ??

Modérateur

02/01/2017 17:03

seul un avocat spécialisé en la matière et qui aura connaissance de votre dossier pourra répondre à votre question.

12/01/2017 10:30

Bonjour,

Il existe plusieurs moyens de faire annuler la caution mais, pour vérifier s'ils sont applicables, il me faut étudier votre dossier (contrats, actes de cautionnements, avis d'impositions sur les années antérieures à la signature des actes de caution etc.)

Si cela vous intéresse, je suis à votre disposition (Me BESNARD - 04 37 43 35 60).

N'hésitez pas à me joindre.

Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter