Remboursement acompte suite annulation par prestataire

Sujet vu 222 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/16 à 13:22

ben2012, Paris, Posté le 29/11/2016 à 13:22
4 message(s), Inscription le 17/07/2012
Bonjour à tous,

Je dirige une petite agence de communication et je viens pour la première fois de me retrouver dans une situation de litige pour laquelle l'arrangement à l'amiable est à exclure et j'aimerai connaître la procédure la plus simple.
Voici la situation :
- le 20/10 je contacte une société pour une prestation de développement web
- le 21/10 je reçois et valide un devis, je paye un acompte de 50%
- le 21/11, le prestataire m'annonce qu'il n'arrivera pas à réaliser ma demande et souhaite abandonner le projet. Il propose toutefois de rembourser l'acompte.
- le 29/11, suite à plusieurs échanges au cours desquels la courtoisie était toute relative pour sa part, il finit par admettre qu'il n'a pas l'intention de me rembourser et que le mieux est donc que je me débrouille avec les tribunaux.

Cela fait 6 ans que nous exerçons, et c'est la première fois que je me retrouve dans ce type de situation. Le montant n'est pas extraordinaire, toutefois, par principe je ne compte pas laisser tomber. Pouvez-vous me guider sur les démarches que nous devons faire pour amener ce gérant malhonnête au tribunal.

Merci d'avance.

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AvocatLyon, Rhône, Posté le 12/01/2017 à 10:31
5 message(s), Inscription le 07/02/2016
Bonjour,

Je suis à votre disposition (Me BESNARD - 04 37 43 35 60) pour en discuter avec vous.

N'hésitez pas à me joindre.

Cordialement.


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