Recours possible du représentant des salariés d'une TPE

Publié le 24/06/2016 Vu 892 fois 0 Par
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24/06/2016 12:38

Bonjour,

Salariée d'une TPE de 6 salariés, j'ai été élue en février 2016, représentant des salariés dans le cadre du redressement judiciaire de notre entreprise.

Le 4 avril dernier, je me suis rendue à l'audience du Tribunal de Commerce pour la présentation du plan de redressement de la société. Cette audience a été renvoyée au 7 juillet 2016 en raison de l'absence de plan présenté au Juge car non transmis par le mandataire pour cette audience.

Je précise que mon employeur ne me communique aucune information y compris les dates d'audiences que je recherche et trouve en appelant le Tribunal.

En ma qualité de représentante des salariés, je viens de recevoir en courrier recommandé une ordonnance du Juge-commissaire qui prévoit le licenciement de 4 personnes.

Voici ma question : Ai je la possibilité d'exercer un recours dans le délai de 10 jours au motif d'absence d'élément concernant de la situation de l'entreprise et du plan de redressement, si oui de quelle façon puis-je procéder ?

Information complémentaire : Notre employeur ne respecte aucune réglementation, il a également courant juin refusé de communiquer les pièces et documents demandés par 2 agents de l'inspection du travail qui ont pu constater lors de leur passage, la présence sur site d'un salarié non-déclaré.

Merci pour votre aide,
Bien cordialement.

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