création d'un site internet publiant des recettes

Publié le 09/12/2012 Vu 1710 fois 2 Par
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08/12/2012 19:14

Bonjour, je suis pâtissier et je travail dans une boulangerie depuis 9 mois. J'ai le projet de créer un site internet ou je publierai mes recette de gâteaux et je proposerai mes services pour réaliser des gâteaux chez des personnes qui me paierai en retour.
Je voudrai donc savoir si j'ai le droit de proposer ce service et si mon patron peut se retourner contre moi.
merci de votre réponse. cordialement

09/12/2012 17:28

Bonjour

Vous pouvez publier sur le site les recettes que vous souhaitez exceptées les recettes originales de votre employeur pour lesquelles existerait un secret de fabrication.

Pour le reste, dès lors que vous avez une activité "commerciale", vous devez être inscrit au registre des métiers (la pâtisserie dépendant de ce registre). Vous en pouvez donc pas proposer de vous faire payer, tant pour les recettes que pour la fabrication pour le compte d'autrui, ce qui serait assimilable à une concurrence déloyale à l'égard de votre employeur.

Sauf si ce dernier vous donne l'autorisation de procéder de la sorte (ce qui serait étonnant) vous ne pouvez pas proposer vos services en contrepartie d'une rémunération.

Si vous le faites de manière non déclarée, il s'agit là de travail "au noir" pour lequel vous risqueriez d'être poursuivi pénalement d'autant plus que vous intervenez dans le commerce agro-alimentaire où les contrôles sanitaires sont très stricts.

Donc si vous souhaitez agir de la sorte, créez votre propre activité artisanale sans concurrencer votre employeur.

Eventuellement, proposez lui votre idée afin de développer communément l'activité de la pâtisserie en envisageant pourquoi pas une association avec votre employeur actuel.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

09/12/2012 17:39

je vous remercie de votre réponse, j'ai bien compris pour les recette que je peut diffusais sur mon site ainsi que pour les service de chef a domicile, j'envisage dans quelque année de me mettre a mon compte pour faire cette activité.

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